Réglementation des détergents : 648/2004 et nouveau 2026/405

Savon de ménage, lessive, liquide vaisselle, nettoyant multi-usage : ces produits ne sont pas des cosmétiques. Ils relèvent d'un cadre distinct, centré sur le règlement (CE) 648/2004 relatif aux détergents, auquel s'ajoutent le droit des produits chimiques (CLP, REACH) et, pour certaines allégations, celui des biocides. Ce guide pose la carte complète, puis renvoie vers les articles de détail.

Qu'est-ce qu'un détergent au sens légal ?

L'article 2 du règlement 648/2004 définit le détergent comme « toute substance ou préparation contenant des savons et/ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage ». La forme importe peu : liquide, poudre, pâte, barre, pain, pastille. L'usage peut être domestique, institutionnel ou industriel.

Le texte range aussi dans les détergents :

• les préparations auxiliaires de lavage (trempage, prélavage, rinçage, blanchiment du linge) ;
• les adoucissants et assouplissants textiles ;
• les préparations de nettoyage « tous usages » et de nettoyage des surfaces ;
• les autres préparations de nettoyage et de lavage.

Concrètement, sont des détergents : le savon ménager en pain ou en copeaux, la lessive liquide ou en poudre, le liquide vaisselle, les pastilles lave-vaisselle, le nettoyant multi-usage, la pierre d'argile au savon, le savon noir vendu pour la maison.

Le critère décisif est la destination revendiquée. Le même savon, présenté pour la toilette, est un cosmétique soumis au règlement 1223/2009. Présenté pour le sol ou le linge, c'est un détergent. Nous détaillons ce point dans savon ménager : cosmétique ou détergent.

Ce que le règlement 648/2004 exige

Biodégradabilité des tensioactifs

Tout agent de surface (tensioactif) contenu dans un détergent doit être biodégradable au sens de l'annexe III : au moins 60 % de biodégradabilité ultime (minéralisation) en 28 jours selon l'une des méthodes de référence (EN ISO 14593, OCDE 301…). Pour un artisan, la preuve vient du fournisseur du tensioactif : exigez sa déclaration ou ses résultats d'essai et gardez-les. Les savons d'acides gras végétaux satisfont en règle générale ce critère, mais la preuve documentaire doit exister. Le fabricant tient ces informations à la disposition des autorités (article 9).

Étiquetage (article 11 et annexe VII A et B)

L'emballage vendu au consommateur porte notamment :

• la dénomination et la marque du produit ;
• le nom, l'adresse complète et le téléphone du responsable de la mise sur le marché ;
• l'adresse, l'e-mail éventuel et le téléphone permettant d'obtenir la fiche destinée au personnel médical ;
• le contenu selon l'annexe VII A : tranches de concentration (moins de 5 %, 5 à 15 %, 15 à 30 %, 30 % et plus) pour certaines catégories (tensioactifs, savon, phosphates, agents de blanchiment…), présence d'enzymes, désinfectants, azurants optiques et parfums, conservateurs quelle que soit leur dose, fragrances allergisantes au-delà de 0,01 % ;
• l'adresse du site web où figure la liste des composants ;
• le mode d'emploi et les précautions particulières ;
• pour les lessives grand public, les informations de dosage de l'annexe VII B.

Tout le détail, avec un exemple d'étiquette, est dans étiquetage d'un détergent : annexe VII.

Liste des composants en ligne (annexe VII D)

Le fabricant publie sur un site web librement accessible la liste de tous les composants, par ordre décroissant, avec leur nom INCI quand il existe. Les tranches de pourcentage et les numéros CAS n'y sont pas obligatoires ; le parfum s'écrit « parfum », sauf allergènes à citer au-delà du seuil. Les détergents industriels ou institutionnels disposant d'une fiche technique ou de sécurité en sont dispensés.

Fiche pour le personnel médical (annexe VII C)

À la demande d'un membre du personnel médical, le fabricant fournit sans délai et gratuitement une fiche listant tous les composants, en tranches (10 % et plus, 1 à 10 %, 0,1 à 1 %, moins de 0,1 %), avec nom chimique ou IUPAC, n° CAS et nom INCI s'ils existent. Ces informations restent confidentielles.

Phosphates

L'annexe VI bis limite le phosphore dans les lessives grand public (moins de 0,5 g par dose de lavage standard, depuis le 30 juin 2013) et les détergents pour lave-vaisselle grand public (moins de 0,3 g par dose standard, depuis le 1er janvier 2017).

L'articulation avec CLP, REACH et les centres antipoison

Le 648/2004 ne traite ni la toxicité ni l'étiquetage des dangers. Ces sujets relèvent d'autres textes, qui s'appliquent en même temps.

Le CLP d'abord. Contrairement aux cosmétiques finis, qui en sont exclus, un détergent doit être classé selon le CLP. Beaucoup de produits ménagers artisanaux le sont : un savon riche en huile de coco relève souvent d'un classement pour l'œil (H319, voire H318), des cristaux de soude sont irritants pour les yeux (H319), le percarbonate entraîne souvent des lésions oculaires graves (H318). Voir classer un mélange détergent selon le CLP.

La FDS ensuite. Un détergent classé vendu à des professionnels doit être accompagné d'une fiche de données de sécurité conforme à l'annexe II de REACH.

L'UFI enfin. Un détergent classé pour un danger pour la santé ou un danger physique doit être notifié via le portail de l'ECHA, et son UFI imprimé sur l'étiquette. Voir UFI et notification aux centres antipoison.

Et les biocides. Écrire « désinfecte », « élimine 99,9 % des bactéries » ou « antibactérien » fait basculer le produit dans le règlement biocides. Pour un petit fabricant, c'est rarement tenable. Le détail est dans cosmétique, médicament ou biocide.

Ce qu'un détergent n'exige pas

La confusion est fréquente chez les savonniers qui font aussi de la maison. Pour un détergent :

• pas de DIP (dossier d'information produit) ;
• pas de CPSR ni de signature d'un évaluateur de la sécurité ;
• pas de notification CPNP ;
• pas de personne responsable au sens cosmétique, mais un fabricant (ou importateur) responsable de la mise sur le marché.

L'exigence de sécurité passe par la classification CLP, l'étiquette et la FDS. Le produit reste soumis à l'obligation générale de sécurité des produits (règlement (UE) 2023/988) et aux règles sur les allégations. Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 interdit les allégations environnementales génériques non démontrées ; en France, « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » étaient déjà interdits sur les produits par la loi AGEC. Voir allégations environnementales et greenwashing.

Ce qui change avec le règlement (UE) 2026/405

Le règlement (UE) 2026/405, publié le 2 mars 2026, abroge le 648/2004 et s'applique à partir du 23 septembre 2029. Les produits conformes au 648/2004 mis sur le marché avant cette date peuvent y rester.

Les principaux changements :

D'ici là, rien ne presse pour votre étiquette actuelle. En revanche, la révision du CLP applique certaines règles plus tôt (étiquettes dépliantes, étiquetage numérique, stations de recharge dès le 1er juillet 2026). Voir CLP 2024/2865 : nouvelles règles d'étiquetage.

Par où commencer

1. Qualifiez chaque produit : cosmétique ou détergent, selon l'usage revendiqué.
2. Rassemblez les FDS et déclarations de biodégradabilité de vos matières premières.
3. Classez chaque formule selon le CLP : c'est ce qui décide de l'étiquette de danger, de la FDS et de l'UFI.
4. Rédigez l'étiquette annexe VII et publiez la liste des composants en ligne.
5. Si le produit est classé, générez l'UFI et déposez la notification sur le portail de l'ECHA.

Ce que CosReglo fait pour vous

Le dossier détergent CosReglo part de votre formule et produit l'étiquette 648/2004, la liste des composants pour votre site, la fiche pour le personnel médical et la vérification de biodégradabilité. Pour un détergent non classé : 39 € HT. Pour un détergent classé CLP : 89 € HT, avec étiquette CLP, FDS en 16 sections, UFI calculé et tutoriel de notification antipoison, que vous déposez vous-même. Vous restez le responsable de la mise sur le marché.