UFI et notification aux centres antipoison (PCN) : le guide

Un enfant avale une gorgée de liquide vaisselle : le centre antipoison doit savoir en quelques secondes ce que contient le produit. C'est le rôle de la notification aux centres antipoison (PCN, Poison Centre Notification) et du code UFI imprimé sur l'étiquette. Pour un fabricant de détergents, c'est souvent la dernière étape du dossier, et la plus mal connue.

Qui est concerné ?

L'article 45 et l'annexe VIII du règlement CLP (CE) 1272/2008 visent les importateurs et utilisateurs en aval (dont les formulateurs, c'est-à-dire vous) qui mettent sur le marché un mélange classé :

• pour un danger pour la santé (irritation oculaire, lésions oculaires graves, sensibilisation cutanée, toxicité aiguë…) ;
• ou pour un danger physique (liquide inflammable, matière comburante…).

Ne sont pas concernés :

• les mélanges non classés ;
• les mélanges classés uniquement pour l'environnement (danger aquatique seul) ;
• les substances vendues pures (une huile essentielle seule, par exemple) ;
• les cosmétiques, exclus du CLP.

Pour un savonnier qui fabrique aussi pour la maison, la question se pose dès qu'un produit porte H319, H318 ou H317. C'est fréquent, y compris pour un simple savon ménager : voir classer un mélange détergent.

Marque blanche et revente. Si vous faites fabriquer votre détergent par un façonnier, c'est en principe l'entité qui formule et met le produit sur le marché qui notifie ; organisez-le par contrat, UFI compris. La révision du CLP ajoute une obligation à partir du 1er janvier 2027 : un distributeur qui renomme ou réétiquette un mélange classé, ou qui le distribue ensuite dans d'autres États membres, doit lui aussi transmettre les informations, sauf s'il peut démontrer que les organismes désignés les ont déjà reçues. Une épicerie qui vend votre lessive sous sa propre marque est directement concernée (voir CLP 2024/2865).

Ne confondez pas cette notification avec la fiche destinée au personnel médical du règlement détergents (annexe VII C). Cette fiche concerne tous les détergents, classés ou non, et se fournit sur demande. La notification antipoison, elle, ne vise que les mélanges classés, mais elle est transmise à l'avance aux organismes désignés. Un détergent classé cumule donc les deux.

Les dates d'application

Depuis le 1er janvier 2025, tous les mélanges concernés doivent donc être notifiés au format harmonisé européen. En France, l'ancien portail national Déclaration-Synapse n'est plus utilisé pour ces déclarations.

L'UFI : 16 caractères qui relient l'étiquette au dossier

L'UFI (Unique Formula Identifier, identifiant unique de formulation) est un code de 16 caractères alphanumériques, en quatre blocs séparés par des tirets :

UFI: A1B2-C3D4-E5F6-G7H8

Il se génère avec le générateur UFI de l'ECHA (outil en ligne gratuit), à partir de :

• votre numéro de TVA intracommunautaire (ou une clé d'entreprise fournie par l'outil si vous n'en avez pas) ;
• un numéro de formulation que vous choisissez et gérez vous-même.

Règles pratiques :

• un UFI par composition : deux produits de formule identique peuvent partager un UFI ; deux formules différentes, non ;
• sur l'étiquette, l'UFI est précédé de « UFI: » et placé de préférence avec les éléments CLP ;
• gardez un registre : UFI, formule, version, date de notification.

Le numéro de TVA peut être retrouvé à partir d'un UFI : c'est voulu, pour identifier le déclarant.

Le portail et le format de notification

La notification se dépose sur le portail de soumission de l'ECHA (ECHA Submission portal), au format PCN, un sous-ensemble du format IUCLID. Deux façons de préparer le dossier :

• l'éditeur en ligne du portail, adapté à quelques produits ;
• IUCLID (version Cloud ou installée), pour de gros volumes.

Le dossier contient notamment :

1. l'identification du produit : nom commercial, UFI, coordonnées du déclarant ;
2. la catégorie de produit selon le système européen de catégorisation (EuPCS) et le type d'usage (grand public, professionnel, industriel) ;
3. la classification et les éléments d'étiquetage ;
4. les informations toxicologiques et physico-chimiques (pH, état physique…) ;
5. la composition : identité des composants et concentrations, exactes ou en fourchettes selon leur danger ;
6. les informations d'emballage (type, taille).

Pas à pas pour un premier produit

1. Figez la formule et sa classification CLP : la notification décrit un produit précis, pas une gamme floue.
2. Générez l'UFI avec l'outil de l'ECHA et reportez-le sur la maquette d'étiquette, dans le bloc CLP (voir étiquetage d'un détergent).
3. Créez votre accès au portail (compte ECHA rattaché à l'entité juridique de votre entreprise), si ce n'est pas déjà fait.
4. Remplissez le dossier dans l'éditeur du portail : identification, EuPCS, classification, composition, emballages.
5. Validez : le portail signale les erreurs bloquantes avant l'envoi.
6. Soumettez, puis conservez l'accusé de réception et le numéro de soumission avec votre dossier produit.
7. Mettez sur le marché seulement une fois la soumission acceptée.

Le premier dossier est le plus long : les suivants réutilisent en grande partie les mêmes composants et les mêmes informations d'entreprise.

Vous choisissez les États membres où le produit est mis sur le marché : une seule soumission couvre tous ceux sélectionnés. Pour la France, l'organisme désigné est le réseau des centres antipoison, dont la base nationale des produits et compositions est gérée par le centre antipoison de Nancy. Les exigences de langue varient selon les pays : vérifiez le tableau des décisions nationales publié par l'ECHA avant de soumettre.

Mélange dans un mélange, groupes de mélanges

Matière première déjà notifiée. Si vous utilisez un mélange acheté (une base lavante prête à l'emploi, par exemple), vous pouvez l'identifier dans votre dossier par l'UFI de votre fournisseur au lieu de détailler sa composition, à condition que ce dernier l'ait notifié et vous ait transmis sa FDS.

Groupes de mélanges. Plusieurs produits qui ont la même classification et une composition identique à l'exception de certains composants définis (typiquement des parfums dans des limites fixées par l'annexe VIII) peuvent faire l'objet d'une soumission groupée. Pratique pour une gamme de savons ménagers déclinée en plusieurs senteurs, sous réserve de respecter les conditions.

Quand mettre à jour la notification ?

L'annexe VIII impose une mise à jour avant la mise sur le marché du produit modifié, notamment si :

• le nom commercial change ou un nouveau nom est ajouté ;
• l'UFI change ;
• la classification change ;
• de nouvelles informations toxicologiques sont disponibles ;
• la composition change au-delà des marges de variation admises.

Un changement de composition au-delà de ces marges impose en général un nouvel UFI, donc une nouvelle étiquette. Si vous changez souvent de parfum, anticipez : c'est l'un des arguments pour une soumission groupée.

Les erreurs fréquentes

• Imprimer un UFI sans avoir déposé la notification : l'UFI seul ne vaut rien.
• Réutiliser l'UFI d'une ancienne formule après modification.
• Oublier de notifier un produit classé H319 en pensant que « ce n'est qu'irritant ».
• Notifier au mauvais usage (industriel au lieu de grand public).
• Oublier un pays : vendre en Belgique depuis votre boutique en ligne suppose de sélectionner aussi la Belgique dans la soumission.
• Laisser l'UFI hors du bloc CLP, perdu parmi les mentions commerciales, où les secours ne le trouvent pas.
• Déclarer la composition à partir des huiles de départ au lieu du savon obtenu, pour un produit saponifié.

Ce que CosReglo fait pour vous

Le dossier détergent classé CLP (89 € HT) calcule la classification, génère l'UFI à partir de votre numéro de TVA et prépare les données de composition dans l'ordre du portail, avec un tutoriel pas à pas. CosReglo ne dépose pas la notification à votre place : c'est vous, en tant que déclarant, qui la soumettez sur le portail de l'ECHA. Pour le cadre d'ensemble, voir réglementation des détergents et FDS d'un détergent.