Vendre une huile essentielle pure : CLP, étiquette, REACH

Vendre des flacons d'huiles essentielles paraît plus simple que vendre une crème : pas de formule, pas de conservateur. C'est une illusion. Un flacon d'huile essentielle pure relève d'un autre cadre juridique, celui des produits chimiques, avec ses propres exigences d'étiquette et d'emballage.

Cosmétique ou produit chimique : tout dépend de la présentation

La définition du cosmétique repose sur la destination : un produit destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps pour les nettoyer, parfumer, protéger, etc.

• Flacon d'HE pure vendu avec plusieurs usages possibles (diffusion, préparation, mélange) : ce n'est pas un cosmétique. C'est une substance au sens de REACH et du règlement CLP (CE) 1272/2008.
• HE présentée pour la peau (« huile de soin », « à appliquer sur la peau », mode d'emploi cutané, gamme cosmétique) : elle peut devenir un cosmétique, avec DIP, CPSR et notification CPNP. Le CLP ne s'applique alors plus à l'étiquette, puisque les cosmétiques finis en sont exclus.
• HE revendiquant un effet sur une maladie : médicament par présentation. HE « anti-moustiques » ou « assainissante » : biocide (voir cosmétique, médicament ou biocide).

Vous devez choisir un positionnement et le tenir sur l'étiquette, la fiche produit et les réseaux sociaux. Un flacon étiqueté CLP accompagné d'une fiche produit « appliquez 3 gouttes sur le plexus pour mieux dormir » crée une contradiction qu'un contrôleur relèvera.

Ce que donne la classification CLP d'une huile essentielle

La classification se fait à partir de la composition (souvent fournie par le producteur ou le grossiste, via la FDS). Les classes les plus fréquentes :

Chaque référence doit être classée individuellement, à partir de sa composition réelle : deux HE de lavande de chémotypes différents n'ont pas forcément la même classification.

Qui est responsable de la classification ?

Si vous achetez des HE en vrac et les reconditionnez dans vos propres flacons, vous devenez fournisseur au sens du CLP : l'étiquette est sous votre responsabilité, même si vous reprenez la classification du producteur. Votre point de départ est la FDS de votre fournisseur (section 2 pour la classification, section 3 pour la composition, section 9 pour la viscosité et le point d'éclair). Vérifiez qu'elle est à jour et qu'elle correspond bien à la qualité achetée. Une FDS absente, ancienne ou générique est un signal d'alerte sur le fournisseur lui-même.

L'étiquette CLP d'un flacon d'huile essentielle

En France, l'étiquette est rédigée en français et comporte :

1. nom, adresse et téléphone du fournisseur (vous, si vous conditionnez ou vendez sous votre nom) ;
2. quantité nominale (pour le grand public) ;
3. identificateur du produit : nom de la substance, avec le nom botanique et, le cas échéant, le numéro CE ou CAS ;
4. pictogrammes de danger (GHS08 pour H304, GHS07 pour H317, GHS09 pour l'environnement, GHS02 pour l'inflammabilité) ;
5. mention d'avertissement (« Danger » ou « Attention ») ;
6. mentions de danger (H) et conseils de prudence (P) pertinents.

Le CLP révisé (règlement (UE) 2024/2865) impose de nouvelles règles de format (taille minimale de police, interligne). Leur application a été reportée au 1er janvier 2028 : jusqu'au 31 décembre 2027, vous pouvez étiqueter selon les règles en vigueur au 9 décembre 2024. Des aménagements existent pour les très petits flacons (annexe I, section 1.5 du CLP), mais ils sont encadrés et doivent être vérifiés au cas par cas.

Vente en ligne : afficher les dangers avant l'achat

Le CLP impose déjà que toute publicité permettant à un particulier d'acheter un mélange dangereux sans voir l'étiquette (boutique en ligne, marketplace) mentionne les types de dangers figurant sur l'étiquette. Le CLP révisé étend et précise cette obligation pour la vente à distance (éléments d'étiquetage visibles sur la page produit, substances comprises). Comme les nouvelles règles de format, ces dispositions s'appliqueront au 1er janvier 2028. Rien n'empêche d'anticiper : afficher pictogrammes et mentions H sur chaque fiche produit est simple et rassure les acheteurs.

Bouchon de sécurité enfant et indication tactile

L'annexe II du CLP impose des exigences d'emballage quand le produit est vendu au grand public, quelle que soit la contenance :

• Fermeture de sécurité pour les enfants si la substance est classée notamment en toxicité aiguë cat. 1 à 3, STOT exposition unique ou répétée cat. 1, corrosion cutanée cat. 1, ou toxicité par aspiration (sauf aérosols et sprays scellés).
• Indication tactile de danger (triangle en relief pour les malvoyants) si elle est classée notamment en toxicité aiguë, corrosion cutanée, sensibilisation respiratoire, STOT cat. 1 ou 2, toxicité par aspiration, ou liquide inflammable cat. 1 ou 2.

En pratique, une HE classée H304 vendue aux particuliers doit avoir à la fois un bouchon sécurité enfant et une indication tactile. Le compte-gouttes seul ne suffit pas : vérifiez que votre fournisseur de flaconnage fournit un bouchon certifié (norme ISO 8317 pour les emballages refermables).

UFI, notification antipoison et FDS

• UFI et notification PCN : ils concernent les mélanges classés pour un danger physique ou pour la santé. Une HE pure est une substance : pas d'UFI. Mais une synergie de plusieurs HE, ou une HE diluée dans une huile végétale ou de l'alcool, est un mélange : si elle est classée, UFI sur l'étiquette et notification préalable (voir UFI et notification centre antipoison).
• Fiche de données de sécurité : obligatoire pour les produits dangereux fournis aux professionnels (revendeurs, savonniers, esthéticiennes). Elle n'est pas exigée pour la vente au grand public, sauf demande d'un professionnel.

REACH : qui doit enregistrer ?

Pour REACH, une HE est une substance (de type « UVCB », de composition variable). L'enregistrement auprès de l'ECHA incombe au fabricant ou à l'importateur qui met sur le marché européen 1 tonne ou plus par an de la substance.

• Vous achetez vos HE à un distributeur établi dans l'UE : vous êtes distributeur ou utilisateur en aval, pas d'enregistrement à faire, mais vous transmettez les informations (FDS) à vos clients professionnels.
• Vous importez directement hors UE (Madagascar, Inde, Brésil…) : c'est à vous d'évaluer le tonnage. Au-delà d'1 t/an par substance, l'enregistrement est obligatoire.

Les limites françaises propres aux huiles essentielles

• Monopole pharmaceutique : l'article D. 4211-13 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens la vente au public d'une quinzaine d'HE, dont la grande et la petite absinthe, plusieurs armoises, le thuya, l'hysope, la sauge officinale, la tanaisie, le sassafras, la sabine, la rue, le chénopode vermifuge et la moutarde jonciforme.
• Allégations : pas de « soigne », « anti-inflammatoire », « antiviral », « renforce l'immunité ». Le code de la santé publique qualifie de médicament tout produit présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines.
• Information du consommateur : la DGCCRF rappelle que le vendeur doit préciser l'usage prévu et les précautions d'emploi. Les HE sont régulièrement contrôlées (points de vente physiques et en ligne).

Par où commencer

Checklist avant de mettre une référence en vente :

• positionnement arrêté (substance CLP ou cosmétique) et cohérent sur tous les supports ;
• FDS du fournisseur à jour, classification vérifiée à partir de la composition ;
• étiquette CLP en français, flacon avec bouchon sécurité enfant et indication tactile si nécessaire ;
• UFI et notification pour les synergies et dilutions classées ;
• aucune allégation thérapeutique ou biocide ;
• HE hors liste du monopole pharmaceutique.

Choisissez d'abord le positionnement de chaque référence : substance CLP ou cosmétique. Récupérez les FDS et la composition de vos fournisseurs, classez chaque HE et chaque synergie, puis adaptez flaconnage et étiquettes. Si vous déclinez vos HE en soins pour la peau, CosReglo prend le relais sur le volet cosmétique (formule, allergènes, DIP en ligne) ; pour les mélanges classés hors cosmétique, la même logique CLP que pour les dossiers détergents s'applique.