CPNP : notifier un cosmétique sur le portail européen

Beaucoup de créateurs pensent qu'avoir un dossier suffit. Il manque souvent une étape : la notification CPNP, sans laquelle la mise sur le marché est illégale. Cette page rassemble tout ce qu'il faut savoir sur le CPNP et renvoie vers les guides détaillés de chaque étape.

Qu'est-ce que le CPNP ?

Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est le portail en ligne gratuit de la Commission européenne sur lequel la personne responsable notifie chaque cosmétique avant sa mise sur le marché, en application de l'article 13 du règlement 1223/2009. Une seule notification vaut pour toute l'Union européenne.

Concrètement, l'article 13 du règlement 1223/2009 impose que chaque cosmétique soit notifié sur ce portail par la personne responsable avant sa mise sur le marché. La notification ne donne lieu à aucune validation par une autorité : le portail enregistre vos déclarations, qui engagent votre responsabilité.

À quoi sert cette notification ?

Le CPNP alimente principalement deux usages :

• Les centres antipoison : en cas d'ingestion ou d'accident, ils accèdent aux informations du produit pour orienter la prise en charge. Pour les cosmétiques, c'est le CPNP qui joue ce rôle : ils ne relèvent pas de la notification aux centres antipoison du règlement CLP, qui concerne notamment les détergents.
• Les autorités de surveillance du marché : elles disposent d'une base des produits commercialisés, qui oriente leurs contrôles.

Ce n'est donc pas un dépôt de dossier ni une autorisation : c'est une déclaration qui rend le produit visible des autorités et des secours.

Qui doit notifier, et quand ?

• La personne responsable notifie le produit avant sa première mise sur le marché de l'UE. Voir quand la notification CPNP est obligatoire.
• Le distributeur peut avoir une obligation de notification limitée lorsqu'il met à disposition, dans son État membre, un produit déjà commercialisé ailleurs et qu'il en traduit l'étiquetage de sa propre initiative.

Côté calendrier, retenez trois règles :

La notification est gratuite. Le temps à prévoir tient à la préparation des informations, pas au portail.

Le pas-à-pas de la notification

Voici les étapes dans l'ordre. Chacune dispose d'un guide détaillé.

1. Créer le compte EU Login et le profil

L'accès au CPNP passe par un compte EU Login, l'identifiant unique des services de la Commission. On rattache ensuite ce compte à une organisation déclarée dans le portail, avec son rôle : personne responsable ou distributeur. L'adresse de l'organisation doit être celle qui figure sur l'étiquette. Détails : créer son compte CPNP.

2. Déclarer le produit et sa catégorie

Vous indiquez le nom du produit tel qu'il apparaît sur l'emballage, la catégorie dans l'arborescence du portail (par exemple « produits pour la peau » puis le type de produit), la présentation (produit unique, kit, palette de teintes) et l'État membre de première mise sur le marché. Pour un produit importé, le pays d'origine est aussi demandé. Voir notifier le produit fini.

3. Choisir entre cadre de formulation et composition exacte

C'est le cœur de la notification. Deux options :

• Cadre de formulation (frame formulation) : une formule type publiée par la Commission pour chaque catégorie, qui décrit les ingrédients par fonction et par plage de concentration. Elle évite de divulguer la formule exacte.
• Composition exacte : obligatoire lorsqu'aucun cadre ne correspond à votre produit, ou lorsque votre formule sort des plages prévues. Vous déclarez alors chaque ingrédient.

Certaines informations sont exigées dans tous les cas, comme le pH pour certaines catégories. Guide complet : le cadre de formulation CPNP.

4. Déclarer les nanomatériaux et les CMR

Vous signalez la présence de nanomatériaux (identification chimique, conditions d'exposition) et, le cas échéant, de substances classées CMR de catégorie 1A ou 1B, avec leur nom et leur numéro CAS. Voir CPNP : CMR et nanomatériaux et, sur le fond, les nanomatériaux en cosmétique.

5. Joindre l'étiquette et la photo

L'article 13 demande l'étiquetage original et, lorsqu'elle est raisonnablement lisible, une photographie de l'emballage. Ces fichiers peuvent être ajoutés une fois le produit mis sur le marché, mais préparez-les tôt : ils permettent aux centres antipoison d'identifier le produit.

6. Valider et conserver la preuve

Une fois la notification soumise, le portail attribue une référence. Conservez-la dans votre DIP avec la date de notification : c'est la preuve demandée en contrôle. Pas-à-pas illustré : comment notifier un cosmétique au CPNP.

Combien de temps prévoir ?

La saisie elle-même est rapide lorsque tout est prêt : comptez de l'ordre d'une heure pour une première notification, moins pour les suivantes. Le délai réel dépend de la préparation : un DIP terminé, une formule arrêtée, une étiquette définitive. Notifier une formule provisoire oblige à tout reprendre ensuite. Le bon ordre est donc toujours : formule, DIP et CPSR signé, étiquette, puis notification, quelques jours avant la première vente.

Quelles informations préparer

Avant d'ouvrir le portail, rassemblez tout. Une notification bien préparée se saisit en moins d'une heure.

Mettre à jour une notification

Une notification n'est pas figée. Vous devez la mettre à jour lorsque :

• la formule change au point de modifier le cadre déclaré ou la composition exacte ;
• l'étiquetage change (nouveaux allergènes à déclarer, nouvelles mentions) ;
• les coordonnées de la personne responsable changent ;
• le produit est retiré du marché.

Un changement de formule qui modifie la sécurité du produit impose aussi de revoir le CPSR et le DIP : les deux vont ensemble. Le règlement allergènes 2023/1545, applicable aux nouveaux produits depuis le 31 juillet 2026, entraîne ainsi de nombreuses mises à jour d'étiquettes. Voir mettre à jour une notification CPNP.

Le cas du distributeur qui traduit

Un distributeur qui revend dans son pays un produit déjà notifié par une autre personne responsable n'a, en principe, rien à notifier. L'exception : s'il traduit de sa propre initiative un élément de l'étiquetage pour le mettre à disposition dans un autre État membre, il doit transmettre au CPNP :

• la catégorie et le nom du produit dans l'État d'origine et dans l'État où il est distribué ;
• l'État membre de distribution ;
• son nom et son adresse ;
• le nom et l'adresse de la personne responsable.

S'il modifie le produit au-delà de la traduction ou le vend sous son propre nom, il devient lui-même personne responsable. Voir les obligations du distributeur.

Cas particuliers

Quelques situations reviennent souvent chez les petites marques :

• Gamme de teintes ou de parfums : si les produits ne diffèrent que par la teinte (rouges à lèvres, vernis), le portail prévoit, sous conditions, de les regrouper dans une même notification. Des parfums différents dans une même base constituent en revanche, le plus souvent, des produits distincts.
• Coffrets et kits : un kit réunissant plusieurs cosmétiques se notifie en déclarant chacun de ses composants, avec sa propre catégorie et sa propre formule. Voir les kits cosmétiques.
• Produit fabriqué par un façonnier ou en marque blanche : c'est la marque dont le nom figure sur l'étiquette qui notifie, en tant que personne responsable, même si la formule appartient au fabricant. Voir la marque blanche.
• Produit importé hors UE : l'importateur devient personne responsable, sauf mandat écrit à un tiers établi dans l'UE, et indique le pays d'origine. Voir importer un cosmétique hors UE.
• Vente hors UE : le CPNP ne couvre que l'Union européenne. La Suisse, le Royaume-Uni ou le Canada ont leurs propres règles, voir par exemple la réglementation suisse.

Les erreurs fréquentes sur le CPNP

• Vendre avant d'avoir notifié, y compris sur un marché de créateurs ou en précommande.
• Notifier une formule-cadre qui ne correspond pas au produit réel (concentrations hors plages, catégorie inadaptée).
• Oublier la mise à jour après un changement de formule, de fournisseur de parfum ou d'étiquette.
• Adresse différente entre le profil CPNP, l'étiquette et le lieu où le DIP est tenu.
• Photo illisible ou étiquette provisoire jamais remplacée.
• Confondre notification et autorisation : un produit notifié n'est pas « validé » par l'Europe et ne peut pas être présenté comme tel.

CPNP et DIP : deux obligations distinctes

C'est une confusion fréquente : la notification CPNP ne remplace pas le DIP.

Les deux sont requis, et complémentaires. En pratique, on constitue le DIP d'abord : c'est lui qui fournit la formule, la catégorie et l'étiquette à déclarer.

En résumé

La notification CPNP est une étape obligatoire et gratuite, à réaliser avant la vente, par la personne responsable, pour chaque produit. Elle nécessite la catégorie, la formule-cadre ou la composition exacte, les nanomatériaux et CMR, l'étiquette et la photo, et doit être tenue à jour.

Ce que CosReglo fait pour vous

CosReglo prépare les données nécessaires à la notification CPNP (catégorie, formule-cadre, INCI, étiquetage) directement à partir de votre dossier produit. La saisie sur le portail reste faite par la personne responsable, sur son propre compte EU Login.