Quand la notification CPNP est-elle obligatoire ?
Le « quand » de la notification CPNP est simple, mais souvent mal placé dans le calendrier d'un lancement.
Avant la mise sur le marché
La notification CPNP est obligatoire avant la première mise sur le marché de chaque cosmétique dans l'UE. Ce n'est pas une formalité qu'on règle après la vente : c'est une condition préalable.
Pour chaque produit
Chaque produit (et, selon les cas, chaque variante) doit être notifié. La responsabilité incombe à la personne responsable. Voir comment notifier.
Le cas de l'importation
Un produit importé doit être notifié avant sa commercialisation dans l'UE, même s'il est déjà vendu ailleurs. La notification est propre à l'UE.
Puis : maintenir à jour
La notification n'expire pas, mais doit être mise à jour tant que le produit est commercialisé et refléter tout changement significatif.
En résumé
CPNP = avant la vente, par produit, par la PR, et maintenue à jour. À intégrer tôt dans votre rétroplanning de lancement.
CosReglo prépare les données de notification en amont pour que cette étape n'arrive jamais au dernier moment.
Questions fréquentes
Quand faut-il notifier au CPNP ?
Avant la première mise sur le marché du produit dans l'UE. La notification est une condition préalable à la commercialisation, pas une formalité postérieure.
Faut-il notifier un produit importé déjà vendu ailleurs ?
Oui. La notification CPNP est propre à l'UE et doit précéder la commercialisation européenne, quel que soit le statut du produit dans d'autres pays.
La notification expire-t-elle ?
Elle n'expire pas en tant que telle, mais doit être maintenue à jour tant que le produit est commercialisé et refléter tout changement significatif.