Étiquetage cosmétique obligatoire : toutes les mentions (article 19)
L'étiquette est la partie la plus visible de votre conformité — et l'une des plus contrôlées. Une mention manquante suffit à rendre un produit non conforme. Voici la liste complète des mentions imposées par l'article 19 du règlement 1223/2009.
Les mentions obligatoires
L'article 19 impose les informations suivantes sur le récipient et l'emballage :
- Nom et adresse de la personne responsable (celle qui tient le DIP).
- Contenu nominal au moment du conditionnement (poids ou volume, ex. « 50 ml »).
- Date de durabilité minimale (symbole du sablier ou « à utiliser de préférence avant… ») ou PAO si la durabilité dépasse 30 mois.
- Précautions particulières d'emploi (y compris celles issues du CPSR et des annexes).
- Numéro de lot de fabrication (pour la traçabilité).
- Fonction du produit, sauf si elle ressort clairement de la présentation.
- Liste des ingrédients en nomenclature INCI, précédée du mot « Ingredients ».
- Pays d'origine pour les produits importés (« Fabriqué en… »).
Zoom sur la date de durabilité et la PAO
- Si le produit se conserve 30 mois ou moins, l'étiquette porte une date de durabilité minimale (symbole du sablier ou mention « à utiliser de préférence avant fin… »).
- Si le produit se conserve plus de 30 mois, on indique à la place la PAO (période après ouverture) : le symbole du pot ouvert avec le nombre de mois d'utilisation optimale (ex. 12M).
La question de la langue
Les mentions destinées à être comprises par le consommateur — fonction, précautions d'emploi, durabilité — doivent être rédigées dans la langue officielle du pays de commercialisation (en français pour la France). En revanche, la liste INCI utilise des noms internationaux non traduits (Aqua, Parfum, Glycerin…).
Allergènes et allégations : deux points de vigilance
- Les allergènes de parfum au-delà des seuils doivent être nommés dans la liste INCI — une obligation récemment élargie par le règlement 2023/1545. Voir les allergènes cosmétiques.
- Les allégations (« hydrate 24 h », « sans paraben », « naturel ») sont encadrées par le règlement (UE) 655/2013 et doivent être justifiées et loyales. Une allégation « sans » peut même être interdite si elle dénigre des ingrédients autorisés.
Petit contenant : les dérogations
Si l'emballage est trop petit pour tout afficher, certaines informations (notamment la liste des ingrédients) peuvent figurer sur une notice, une étiquette volante ou une carte jointe, signalées par le symbole de la main dans un livre ouvert.
En résumé
Une étiquette conforme comporte : PR, contenu, durabilité/PAO, précautions, lot, fonction, INCI (avec allergènes), dans la bonne langue, avec des allégations justifiées. C'est un ensemble figé par l'article 19 — rien n'est optionnel.
CosReglo génère automatiquement une étiquette conforme (mentions obligatoires, INCI ordonnée, allergènes, PAO) à partir de votre formule et des données produit.
Questions fréquentes
Quelles mentions sont obligatoires sur un cosmétique ?
Nom et adresse de la personne responsable, contenu nominal, date de durabilité minimale ou PAO, précautions particulières d'emploi, numéro de lot, fonction du produit et liste des ingrédients (INCI).
Qu'est-ce que le symbole PAO ?
La PAO (période après ouverture) est le symbole représentant un pot ouvert avec un nombre de mois (ex. 12M). Elle indique la durée d'utilisation optimale après ouverture. Elle est requise pour les produits dont la durabilité dépasse 30 mois.
Dans quelle langue doit être l'étiquette ?
Les mentions comme la fonction, les précautions d'emploi et la durabilité doivent être dans la ou les langues du pays de commercialisation (le français en France). Les noms INCI, eux, restent internationaux et ne se traduisent pas.
Que faire si l'emballage est trop petit ?
Certaines mentions peuvent figurer sur une notice, une étiquette volante ou une carte jointe, avec un symbole (main dans un livre ouvert) renvoyant à ces informations. La liste des ingrédients peut alors figurer sur cet élément associé.