Importer un cosmétique hors UE : obligations de l'importateur
Importer une marque étrangère séduisante est un projet courant — mais lourd de responsabilités.
Importer, c'est devenir personne responsable
En important un cosmétique fabriqué hors UE pour le mettre sur le marché, vous devenez personne responsable du produit (sauf désignation d'un mandataire UE). Vous portez alors toutes les obligations du règlement 1223/2009.
Un dossier conforme à l'UE, pas ailleurs
L'erreur classique : croire qu'un dossier « du fabricant » suffit. Il faut :
- un DIP complet au format UE ;
- un CPSR conforme à l'annexe I, signé par un évaluateur qualifié selon les critères européens ;
- une notification CPNP ;
- un étiquetage conforme (dont la langue).
Un CPSR américain ou coréen n'a pas de valeur en l'état dans l'UE.
Vérifier la formule
Attention : un ingrédient autorisé ailleurs peut être interdit ou restreint dans l'UE (voir annexe II et annexe III). La formule doit être revérifiée contre les annexes européennes.
Importateur vs distributeur
Si vous importez, vous êtes PR. Si vous revendez un produit déjà mis sur le marché UE par un autre, vous êtes distributeur, avec des obligations plus légères.
CosReglo aide l'importateur à reconstituer un dossier conforme UE (formule vérifiée, CPSR signé, données CPNP, étiquette).
Questions fréquentes
Qui est responsable d'un cosmétique importé ?
L'importateur établi dans l'UE est personne responsable par défaut pour les produits qu'il met sur le marché. Il peut désigner un mandataire établi dans l'UE, qui doit accepter cette fonction.
Un CPSR étranger est-il valable dans l'UE ?
Non. Le CPSR doit être conforme au format et aux exigences du règlement 1223/2009 (annexe I) et signé par un évaluateur qualifié selon les critères européens. Un rapport d'un autre pays ne suffit pas.
Faut-il re-notifier un produit déjà vendu hors UE ?
Oui. La notification CPNP est propre à l'UE et doit être effectuée avant la mise sur le marché européen, quel que soit le statut du produit ailleurs.