Substances restreintes en cosmétique (annexe III) : conditions et limites
Entre l'interdiction pure (annexe II) et la liberté totale, il y a une zone très encadrée : l'annexe III.
Qu'est-ce que l'annexe III ?
L'annexe III du règlement 1223/2009 liste les substances restreintes : autorisées, mais sous conditions strictes. Beaucoup d'ingrédients courants y figurent.
Ce que précise chaque entrée
Une entrée d'annexe III définit typiquement :
- le champ d'application (type de produit, rincé ou non rincé) ;
- la concentration maximale autorisée ;
- d'autres limitations (zone d'application, public visé) ;
- le libellé des mises en garde à porter sur l'étiquette.
L'importance de la concentration
Le même ingrédient peut être autorisé à une concentration dans un produit rincé et à une autre (souvent plus basse) dans un non rincé. Le CPSR doit vérifier le respect de ces limites, en plus de la marge de sécurité.
Vérifier une formule
Croisez chaque ingrédient de votre liste INCI avec l'annexe III et la base CosIng. Attention : ces limites évoluent au fil des avis scientifiques.
CosReglo compare les concentrations de votre formule aux limites des annexes et signale tout dépassement.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'annexe III ?
La liste des substances dont l'usage en cosmétique est autorisé sous restrictions : concentration maximale, type de produit, conditions d'emploi et parfois mise en garde obligatoire sur l'étiquette.
Comment lire une entrée de l'annexe III ?
Chaque entrée précise la substance, le champ d'application (type de produit), la concentration maximale autorisée, d'autres limitations et le libellé des mentions à porter sur l'étiquette.
Que se passe-t-il si je dépasse la concentration maximale ?
Le produit devient non conforme. Il faut réduire la concentration sous la limite, ou retirer la substance. Le CPSR doit vérifier le respect de ces limites.