Cadre de formulation (formule-cadre) CPNP : à quoi ça sert ?
Notifier au CPNP ne signifie pas dévoiler tout son savoir-faire. La formule-cadre est là pour ça.
Le principe
La formule-cadre (frame formulation) est une déclaration standardisée, par catégorie de produit, des plages de concentration des ingrédients. Elle permet de notifier au CPNP sans révéler la formule exacte.
Un compromis secret / sécurité
Le système concilie deux besoins :
- protéger le secret de fabrication du fabricant ;
- donner aux centres antipoison une information suffisante en cas d'accident.
Quand la formule-cadre ne suffit pas
Certains éléments exigent une information plus précise :
- les substances préoccupantes (déclarées avec leur concentration) ;
- les produits à pH extrême ;
- la présence de nanomatériaux ou de substances CMR.
Lien avec l'INCI
La formule-cadre se construit à partir de votre formule réelle et de la liste INCI : chaque ingrédient est rattaché à une catégorie et à une plage. Une notification CPNP exacte en dépend.
CosReglo dérive la formule-cadre à partir de votre formule et de sa catégorisation, prête pour la notification.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une formule-cadre ?
Une déclaration standardisée par catégorie de produit indiquant les plages de concentration des ingrédients, sans divulguer la formule exacte. Elle sert de base à la notification CPNP.
Faut-il déclarer la formule exacte ?
Pas toujours : la formule-cadre suffit dans de nombreux cas. Mais les substances préoccupantes (et certaines catégories, comme les produits à pH extrême) exigent une information plus précise.
Pourquoi ce système ?
Pour concilier la protection du secret de fabrication et le besoin d'information des centres antipoison en cas d'accident.