Kits cosmétiques DIY : ce que dit la réglementation

Le « fait maison » est devenu un marché : box de recettes, kits savon, coffrets baume à lèvres, ateliers. Beaucoup de vendeurs pensent échapper au règlement cosmétique parce que « c'est le client qui fabrique ». Les autorités françaises ont clarifié la position : tout dépend de ce que vous fournissez.

Trois situations, trois régimes

Matières premières vendues seules : le régime CLP

Un pot de beurre de karité ou un flacon d'huile de jojoba n'est pas un cosmétique tant qu'il n'est pas présenté comme tel. C'est une substance (ou un mélange, par exemple une base lavante prête à l'emploi). Conséquences :

• si la matière est dangereuse, elle doit être classée et étiquetée selon le CLP : pictogrammes, mentions H et P, fournisseur, quantité nominale ;
• vendue au grand public, certaines classifications imposent une fermeture de sécurité enfant et une indication tactile (annexe II du CLP) ;
• un mélange classé pour un danger physique ou pour la santé doit porter un UFI et être notifié aux centres antipoison (voir UFI et notification) ;
• une FDS doit être fournie aux clients professionnels.

Les cas dangereux les plus fréquents dans le DIY : la soude caustique, la potasse, les huiles essentielles (voir vendre une huile essentielle pure), certains tensioactifs concentrés, les acides (citrique, lactique concentré) et certains conservateurs purs.

Attention à la présentation : un « beurre de karité pour la peau » avec mode d'emploi cutané redevient un cosmétique.

Kit + recette : la position des autorités françaises

C'est le point clé. Interrogé par un député sur les savons faits maison, le gouvernement a répondu (réponse publiée au JO le 9 janvier 2024, question écrite n° 9428) :

• la cession simultanée de matières premières avec la recette de fabrication est assimilée à la mise sur le marché dématérialisée de produits finis ;
• la réglementation exige que la formule préconisée par le vendeur soit préalablement évaluée ;
• la DGCCRF porte une attention particulière aux savons proposés en DIY, qui font l'objet de contrôles ciblés.

En pratique, si votre kit contient les ingrédients et la recette, vous devez :

1. désigner une personne responsable (en général vous) ;
2. faire évaluer la formule : CPSR avec partie B signée, comme pour un produit fini ;
3. constituer un DIP pour la recette ;
4. fournir des instructions de fabrication précises (ordre, températures, protections), puisque la sécurité du produit final en dépend ;
5. étiqueter chaque composant dangereux selon le CLP.

Le point délicat est la maîtrise du procédé : un savon mal pesé ou une crème mal conservée par le client reste un risque. Des instructions claires et une recette tolérante (marges de surgraissage, conservateur adapté) font partie de la sécurité.

Le cas des bases neutres

Beaucoup de kits contiennent une base neutre (crème, gel douche, shampoing) à personnaliser avec quelques gouttes d'HE ou d'actif. Cette base, destinée à la peau, est déjà un cosmétique : elle a besoin de son propre dossier, avant même la personnalisation. Et si la recette du kit précise quoi ajouter et en quelle quantité, le produit final personnalisé doit lui aussi être couvert par l'évaluation (allergènes des HE ajoutées, conservation après ajout).

Étiqueter un kit

Un kit combine souvent plusieurs régimes dans une même boîte :

• chaque composant dangereux porte sa propre étiquette CLP (la soude, l'HE, l'acide citrique concentré…), l'emballage extérieur reprenant les éléments requis si l'étiquette intérieure n'est pas visible ;
• chaque composant cosmétique (base neutre, beurre présenté pour la peau) porte l'étiquetage cosmétique ;
• la notice reprend la recette évaluée, les consignes de sécurité (gants, lunettes, ventilation, stockage hors de portée des enfants) et l'étiquetage à apposer sur le produit fini (INCI, allergènes, précautions d'emploi) ;
• les informations de sécurité générale des produits (fabricant, lot) figurent sur la boîte.

Le cas de la soude caustique

L'hydroxyde de sodium (NaOH), indispensable au savon à froid, fait l'objet d'une classification harmonisée : corrosion cutanée catégorie 1A (H314) « Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux ». Les solutions diluées ont des limites de concentration spécifiques (corrosives au-dessus de quelques pour cent, irritantes en dessous).

Vendue aux particuliers :

• étiquette CLP complète : pictogramme GHS05 (corrosion), mention « Danger », H314, conseils de prudence (gants, protection des yeux, conduite en cas de contact) ;
• fermeture de sécurité enfant obligatoire (corrosion cutanée cat. 1) ;
• indication tactile de danger obligatoire ;
• la soude pure est une substance : pas d'UFI. Une lessive de soude (solution prête à l'emploi) est un mélange : UFI et notification si elle est classée.

À notre connaissance, aucune interdiction générale de vente au public ne vise l'hydroxyde de sodium dans l'UE ou en France ; ce sont les règles d'étiquetage et d'emballage qui encadrent sa vente. Pour l'expédition, la soude est aussi une marchandise dangereuse au sens du transport : vérifiez les conditions de votre transporteur.

Côté cosmétique, rappelons qu'un savon bien saponifié ne contient plus de soude libre : c'est ce que l'évaluation de la recette doit démontrer (surgraissage, calcul d'indice de saponification). Voir savon saponifié à froid.

Les ateliers de fabrication

Un atelier où chaque participant fabrique pour lui-même et repart avec son produit n'est pas, en soi, une mise sur le marché de cosmétiques par l'animateur. La réponse ministérielle rappelle d'ailleurs que la fabrication à usage personnel ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.

Mais la frontière est fine :

• si vous préparez le produit et le remettez, même gratuitement, vous mettez un cosmétique à disposition ;
• si vous fournissez recette et ingrédients, la logique du kit s'applique par analogie ;
• dans tous les cas, vous devez un environnement sûr : manipulation de la soude par l'animateur, gants et lunettes fournis, âge minimum des participants.

L'approche prudente : faire évaluer les recettes proposées en atelier comme celles d'un kit.

Kits pour enfants : la réglementation jouet

Un kit « fabrique ton baume » conçu pour que des enfants de moins de 14 ans jouent avec peut relever de la réglementation des jouets. Une norme dédiée, EN 71-13, couvre notamment les coffrets cosmétiques pour enfants. Les produits obtenus restent des cosmétiques et doivent être sûrs pour cette population : voir cosmétique bébé et enfant.

Ce qui est permis, ce qui est prudent

• Permis : vendre des matières premières étiquetées CLP, avec FDS pour les pros, sans recette.
• Permis avec dossier : vendre un kit avec recette, à condition que la formule soit évaluée et documentée.
• Prudent : publier des recettes gratuites séparément ne vous exonère pas si elles sont clairement associées à vos kits.
• Box par abonnement : chaque nouvelle recette mensuelle est une nouvelle formule à évaluer ; planifiez l'évaluation avant l'envoi, pas après.
• À éviter : les allégations santé (« soigne l'eczéma ») et les recettes non testées pour la peau des enfants.

Ce que CosReglo fait pour vous

CosReglo traite la recette de votre kit comme un produit fini : formule, INCI, allergènes, CPSR parties A et B et DIP en ligne. Pour les savons, le calculateur de saponification gratuit vérifie la quantité de soude et le surgraissage avant l'évaluation. L'étiquetage CLP des matières premières dangereuses vendues à part reste à votre charge.