CLP révisé (2024/2865) : nouvelles règles d'étiquetage et dates
Le règlement CLP, qui encadre la classification et l'étiquetage des produits chimiques dangereux, a été révisé en profondeur par le règlement (UE) 2024/2865. Pour un fabricant de détergents, de bougies ou d'huiles essentielles, la révision change le format des étiquettes, la vente en ligne et la vente en vrac. Un second texte, le règlement (UE) 2025/2439, a décalé une partie du calendrier. Voici ce qui s'applique, et quand.
Le calendrier après le report de 2025
Le règlement 2024/2865 est entré en vigueur le 10 décembre 2024, avec des dates d'application échelonnées. Le règlement 2025/2439, adopté le 26 novembre 2025, en a reporté plusieurs.
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 1er mai 2026 | Nouvelles classes de danger (règlement délégué 2023/707) pour les mélanges nouveaux |
| 1er juillet 2026 | Étiquettes dépliantes, étiquetage numérique, règles de stations de recharge, dispositions générales de la révision |
| 1er janvier 2027 | Adaptations de la notification aux centres antipoison, dont l'obligation pour certains distributeurs |
| 1er janvier 2028 | Format d'étiquette (taille de police, interligne), publicité, offres de vente à distance, délais de mise à jour des étiquettes |
| 1er mai 2028 | Nouvelles classes de danger pour les mélanges déjà sur le marché |
Jusqu'au 31 décembre 2027, vous pouvez continuer d'étiqueter selon les règles de format en vigueur au 9 décembre 2024.
Le format de l'étiquette (1er janvier 2028)
Le texte révisé fixe pour la première fois une taille minimale de police, exprimée en hauteur d'x (la hauteur d'un « x » minuscule) :
| Contenance de l'emballage | Dimensions de l'étiquette | Pictogramme | Hauteur d'x minimale |
|---|---|---|---|
| ≤ 0,5 l | si possible au moins 52 × 74 mm | au moins 10 × 10 mm, si possible 16 × 16 | 1,2 mm |
| > 0,5 l et ≤ 3 l | si possible au moins 52 × 74 mm | au moins 10 × 10 mm, si possible 16 × 16 | 1,4 mm |
| > 3 l et ≤ 50 l | au moins 74 × 105 mm | au moins 23 × 23 mm | 1,8 mm |
| > 50 l et ≤ 500 l | au moins 105 × 148 mm | au moins 32 × 32 mm | 2,0 mm |
| > 500 l | au moins 148 × 210 mm | au moins 46 × 46 mm | 2,0 mm |
Le texte exige aussi un interligne d'au moins 120 % de la taille de police, une police unique, lisible et sans empattements, un espacement des lettres suffisant, et des caractères noirs sur fond blanc. Une tolérance existe pour les emballages intérieurs de 10 ml ou moins.
Le considérant du règlement 2025/2439 rappelle que la Commission a proposé de simplifier ces exigences. Les règles de format pourraient donc encore évoluer avant 2028 : ne réimprimez pas vos stocks d'étiquettes aujourd'hui pour cette seule raison.
Étiquettes dépliantes et étiquetage numérique (1er juillet 2026)
Étiquettes dépliantes. Leur usage est élargi et encadré : la première page doit porter au minimum l'identité et le téléphone du fournisseur, la quantité nominale (vente au grand public) et les identificateurs du produit dans toutes les langues utilisées à l'intérieur. Utile pour un produit vendu dans plusieurs pays sur un petit contenant.
Étiquette numérique. Les éléments de l'étiquette peuvent être fournis en plus sous forme numérique (QR code, lien). L'étiquette physique reste obligatoire. Seules les informations supplémentaires visées à l'article 25, paragraphe 3, peuvent figurer uniquement en version numérique. Dans ce cas, le fournisseur doit aussi les communiquer par un autre moyen, gratuitement, sur simple demande. L'étiquette numérique doit être gratuite, accessible sans inscription, sans application ni mot de passe, en deux clics au maximum, pendant au moins dix ans, et l'usage qui en est fait ne peut pas être suivi au-delà du strict nécessaire.
Recharge et vrac (1er juillet 2026)
C'est le changement le plus concret pour les épiceries vrac et les fabricants de lessive ou de liquide vaisselle en recharge. Un mélange dangereux ne peut être vendu en station de recharge que si, notamment :
- la station porte l'étiquette de chaque produit, fixée à l'horizontale et visible ;
- des mesures réduisent l'exposition et empêchent l'usage par les enfants ;
- le fournisseur est présent sur place pour assister, y compris en cas d'urgence ;
- le personnel est formé et les produits proposés ne peuvent pas réagir entre eux dangereusement ;
- chaque emballage rechargé respecte les exigences d'étiquetage et d'emballage du CLP.
Surtout, la vente en recharge est interdite pour les mélanges classés notamment en toxicité aiguë, toxicité spécifique pour certains organes cibles, corrosion cutanée catégorie 1, lésions oculaires graves catégorie 1, sensibilisation respiratoire ou cutanée, danger par aspiration, CMR, gaz inflammables, liquides inflammables de catégories 1 et 2, matières solides inflammables, perturbation endocrinienne et propriétés PBT, vPvB, PMT, vPvM.
Conséquence : un liquide vaisselle classé H318 ou une lessive parfumée classée H317 ne peut plus être proposé en station de recharge. Un produit classé H319 reste possible, sous conditions. Reformuler pour descendre en catégorie 2 devient un vrai sujet : voir classer un mélange détergent.
Publicité, vente en ligne et mises à jour (1er janvier 2028)
Publicité et offres en ligne
- Publicité : toute publicité pour un mélange classé indique les pictogrammes, la mention d'avertissement, les mentions de danger et les mentions EUH, et, pour le grand public, la phrase « Veillez à toujours suivre les informations figurant sur l'étiquette du produit ». Pictogrammes et mention d'avertissement peuvent être omis si la publicité n'est pas visuelle.
- Vente à distance : l'offre (fiche produit en ligne, catalogue) indique clairement et visiblement les éléments d'étiquetage de l'article 17.
Pour un site e-commerce, cela signifie reproduire le bloc CLP sur chaque fiche produit concernée : identité du fournisseur, pictogrammes, mention d'avertissement, mentions H et P, informations supplémentaires. Autant l'anticiper lors de la prochaine refonte du site, plutôt que de reprendre toutes les fiches dans l'urgence fin 2027.
Délais de mise à jour des étiquettes
Quand une classification devient plus sévère ou qu'une nouvelle classe de danger s'ajoute, l'étiquette doit être mise à jour au plus tard six mois après l'obtention des résultats de la nouvelle évaluation. Pour les autres modifications, le délai est de dix-huit mois. Des règles propres s'appliquent quand le changement découle d'une classification harmonisée. Pour un artisan, le déclencheur typique est la nouvelle FDS d'un fournisseur qui durcit la classification d'une matière : recalculez le mélange dès réception, et datez ce recalcul pour prouver le respect du délai.
Nouvelles classes de danger
Le règlement délégué (UE) 2023/707 a créé des classes pour les perturbateurs endocriniens (santé humaine et environnement), les substances PBT/vPvB et PMT/vPvM. Elles s'appliquent aux mélanges nouveaux depuis le 1er mai 2026 et aux mélanges existants au 1er mai 2028. Pour un artisan, la question se pose surtout si une matière première reçoit une telle classification : surveillez les mises à jour des FDS de vos fournisseurs.
Ce que doit faire une petite entreprise maintenant
- Vendez-vous en recharge ? Vérifiez dès aujourd'hui que vos produits ne relèvent pas d'une classe interdite et que la station respecte les conditions.
- Vérifiez vos classifications avec les FDS à jour de vos fournisseurs (nouvelles classes pour les mélanges nouveaux).
- Préparez vos gabarits 2028 : bloc CLP en noir sur blanc, police sans empattements, hauteur d'x adaptée à la contenance.
- Ajoutez le bloc CLP à vos fiches produit en ligne, sans attendre 2028.
- Si vous revendez sous votre marque un mélange fabriqué par un autre, préparez la notification antipoison à votre nom : voir UFI et notification.
Pour le reste du cadre détergent, voir réglementation des détergents et étiquetage d'un détergent.
Ce que CosReglo fait pour vous
Le dossier détergent CosReglo produit un bloc CLP conforme aux règles en vigueur, calcule la classification (utile pour savoir si un produit peut être vendu en recharge) et vous permet de régénérer l'étiquette quand le format évoluera. La veille réglementaire vous signale les changements qui touchent vos produits.
Questions fréquentes
Quand les nouvelles règles de taille de police CLP s'appliquent-elles ?
Au 1er janvier 2028, après le report décidé par le règlement (UE) 2025/2439. Jusqu'au 31 décembre 2027, vous pouvez étiqueter selon les règles applicables au 9 décembre 2024.
Quelle est la taille minimale de police sur une étiquette CLP ?
Le texte révisé fixe une hauteur d'x minimale de 1,2 mm pour les emballages jusqu'à 0,5 litre, 1,4 mm jusqu'à 3 litres, 1,8 mm jusqu'à 50 litres et 2 mm au-delà, avec un interligne d'au moins 120 % de la taille de police.
Peut-on remplacer l'étiquette CLP par un QR code ?
Non. L'étiquette physique reste obligatoire. L'étiquette numérique vient en complément ; seules certaines informations supplémentaires peuvent figurer uniquement en version numérique.
Peut-on vendre un détergent dangereux en vrac ?
Depuis le 1er juillet 2026, la vente en station de recharge est encadrée par le CLP : étiquette sur la station, assistance sur place, mesures contre l'usage par les enfants. Elle est interdite pour certaines classes, dont les lésions oculaires graves et la sensibilisation cutanée.
Mon étiquette actuelle est-elle encore valable ?
Oui pour le format jusqu'au 31 décembre 2027. En revanche, si votre produit est vendu en recharge ou si vous utilisez une étiquette dépliante ou numérique, les nouvelles règles s'appliquent déjà.