Étiquetage d'un détergent : mentions obligatoires (annexe VII)

L'étiquette d'un détergent ne ressemble pas à celle d'un cosmétique. Pas de liste INCI complète, mais des catégories par tranches de concentration, une adresse web et, si le produit est dangereux, un bloc CLP. Voici les mentions une par une, puis un exemple complet pour un savon ménager solide.

Le socle : article 11 du règlement 648/2004

L'emballage d'un détergent vendu au consommateur porte, en caractères lisibles, visibles et indélébiles :

1. la dénomination et la marque du produit ;
2. le nom (ou la marque) et l'adresse complète ainsi que le numéro de téléphone du responsable de la mise sur le marché ;
3. l'adresse, l'e-mail éventuel et le téléphone où l'on peut obtenir la fiche d'information destinée au personnel médical ;
4. le contenu, selon l'annexe VII A ;
5. le mode d'emploi et, le cas échéant, les précautions particulières ;
6. pour une lessive grand public, les informations de dosage de l'annexe VII B.

En pratique, les points 2 et 3 sont souvent les mêmes coordonnées : c'est admis, tant qu'on peut réellement vous joindre.

Pour un détergent transporté en vrac (livré à une épicerie qui le reconditionne ou le vend en recharge), ces mêmes indications figurent sur les documents d'accompagnement. Les mentions de contenu et de dosage doivent être dans la langue nationale là où elle est exigée ; en France, le français s'impose de toute façon pour la présentation des produits.

Le contenu : annexe VII A, catégorie par catégorie

Les tranches de concentration

Les composants suivants, ajoutés à plus de 0,2 % en poids, sont indiqués par tranche :

Catégories concernées : phosphates, phosphonates, agents de surface anioniques, cationiques, amphotères, non ioniques, agents de blanchiment oxygénés, agents de blanchiment chlorés, EDTA et sels, NTA et sels, phénols et phénols halogénés, paradichlorobenzène, hydrocarbures aromatiques, aliphatiques, halogénés, savon, zéolites, polycarboxylates.

Pour un produit artisanal, on retrouve surtout savon, agents de surface anioniques ou non ioniques et agents de blanchiment oxygénés (percarbonate).

Ce qui s'indique quelle que soit la dose

• Enzymes, désinfectants, azurants optiques, parfums : la simple présence s'indique.
• Conservateurs : nommés individuellement, quelle que soit leur concentration, avec autant que possible leur nom INCI.

Les allergènes de parfum

Les fragrances allergisantes visées par le règlement sont nommées lorsqu'elles sont ajoutées à plus de 0,01 % en poids (exemples : limonène, linalool, géraniol, citral). Une huile essentielle en contient presque toujours. Un détergent parfumé à 1 % d'huile essentielle de lavande dépasse facilement ce seuil pour le linalool. Calculez-le à partir de la composition fournie par votre fournisseur (FDS ou certificat de composition). Le sujet est commun avec les cosmétiques : voir allergènes à étiqueter.

L'adresse du site web

L'emballage indique l'adresse du site où est publiée la liste complète des composants (annexe VII D). Un lien vers une page produit stable suffit. La page doit être accessible sans condition et tenue à jour. On y liste tous les composants par ordre décroissant, avec le nom INCI (à défaut, Pharmacopée européenne, puis nom chimique) ; les parfums s'écrivent « parfum », les colorants « colorant ».

Le dosage des lessives : annexe VII B

Pour une lessive vendue au grand public, l'emballage indique :

• les quantités recommandées en ml ou g pour une charge normale, pour une eau douce, moyennement dure et dure, et les instructions pour un ou deux cycles ;
• le nombre de charges normales lavables avec l'emballage, en eau moyennement dure (2,5 mmol CaCO3/l) ;
• la contenance du doseur s'il est fourni.

La charge normale est de 4,5 kg de linge sec pour une lessive « classique » et 2,5 kg pour une lessive pour textiles délicats. Une lessive au savon artisanal doit donc être testée pour fixer un dosage réaliste. Voir vendre sa lessive maison.

Quand le détergent est classé : l'étiquette CLP s'ajoute

Si la formule est classée dangereuse selon le CLP, l'étiquette comporte en plus les éléments de l'article 17 du CLP :

• identificateurs du produit (nom commercial et, pour certaines classes, substances à l'origine de la classification) ;
• quantité nominale (vente au grand public) ;
• pictogrammes, mention d'avertissement (« Attention » ou « Danger ») ;
• mentions de danger H et conseils de prudence P ;
• informations supplémentaires (EUH208 pour un sensibilisant, par exemple) ;
• code UFI si la notification aux centres antipoison est requise.

Les éléments CLP forment un bloc groupé, séparé des mentions commerciales. Le détail des règles de classement est dans classer un mélange détergent, celui de l'UFI dans UFI et notification antipoison. Les nouvelles règles de format (taille de police, interligne) ne seront obligatoires qu'au 1er janvier 2028 : voir révision du CLP.

Exemple : étiquette d'un savon ménager solide

Hypothèse : pain de 200 g, saponifié à partir d'huiles de coco et d'olive, parfumé à 0,5 % d'huile essentielle de lavande (linalool calculé à environ 0,15 % dans le produit). Le fournisseur des matières premières permet de conclure à une irritation oculaire catégorie 2. Ces hypothèses sont illustratives : la classification réelle dépend de vos matières et de vos données.

Face avant

SAVON DE MÉNAGE COCO-OLIVE — Détachant linge et surfaces — 200 g ℮

Face arrière

Composition : 30 % et plus : savon. Parfum. Linalool. Liste des composants : www.exemple.fr/composants Mode d'emploi : frotter la tache humidifiée, laisser agir, laver. Pour les sols : diluer une cuillère de copeaux dans 5 l d'eau chaude. Fabricant : Savonnerie Exemple, 1 rue du Port, 50000 Ville — 02 00 00 00 00 — contact@exemple.fr (fiche d'information pour le personnel médical sur demande).

⚠ Attention — H319 Provoque une sévère irritation des yeux. P102 Tenir hors de portée des enfants. P280 Porter un équipement de protection des yeux. P305+P351+P338 EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P337+P313 Si l'irritation oculaire persiste : consulter un médecin. EUH208 Contient huile essentielle de lavande. Peut produire une réaction allergique. UFI : XXXX-XXXX-XXXX-XXXX Lot : 2609-01

Pictogramme GHS07 (point d'exclamation). Le choix des conseils P se fait selon les règles de l'annexe IV du CLP ; limitez-vous aux plus pertinents (six au maximum, sauf nécessité).

Trois remarques. Le linalool figure à 0,15 %, au-delà du seuil de 0,01 % : il est donc nommé dans la composition. L'huile essentielle, classée sensibilisant cutané par son fournisseur, est présente au-delà de 0,1 % : la mention EUH208 s'impose ; à 1 % ou plus, c'est tout le produit qui serait classé H317. Et l'irritation oculaire étant un danger pour la santé, la notification antipoison et l'UFI sont requis.

Les erreurs les plus fréquentes

• Recopier une liste INCI cosmétique à la place des tranches de l'annexe VII A.
• Oublier l'adresse du site web ou publier une page introuvable.
• Mélanger mentions commerciales et bloc CLP, ou omettre le CLP alors que la formule est classée.
• Écrire « écologique » ou « biodégradable » sur l'emballage : voir allégations environnementales.
• Reprendre l'étiquette d'une autre recette alors que le parfum ou le taux de coco a changé.

Ce que CosReglo fait pour vous

À partir de votre formule, le dossier détergent CosReglo calcule les tranches de l'annexe VII A, repère les allergènes au-delà de 0,01 %, génère la liste des composants à publier et, si le produit est classé, le bloc CLP et l'UFI. Vous vérifiez, imprimez et restez responsable de l'étiquette.