Microplastiques en cosmétique : calendrier du règlement 2023/2055

La restriction européenne des microplastiques est l'un des rares textes qui oblige à reformuler tous les types de cosmétiques, mais avec un calendrier étalé jusqu'en 2035. Bien lue, elle laisse du temps. Mal lue, elle conduit à découvrir en 2027 qu'un gel douche best-seller contient un polymère visé.

Le texte : une restriction REACH, pas une modification du règlement cosmétique

Les microplastiques ne sont pas encadrés par le règlement 1223/2009, mais par le règlement REACH. Le règlement (UE) 2023/2055 de la Commission a ajouté une entrée 78 à l'annexe XVII de REACH, qui restreint la mise sur le marché des microparticules de polymères synthétiques en tant que telles et dans les mélanges où elles sont ajoutées intentionnellement.

Le texte ne vise pas que les cosmétiques : détergents, engrais, jouets, granulés de terrains de sport, produits phytosanitaires sont aussi concernés. Pour les détergents, voir notre dossier sur la réglementation détergents.

Qu'est-ce qu'un microplastique au sens du règlement ?

Une microparticule de polymère synthétique au sens de l'entrée 78 réunit plusieurs critères :

• c'est un polymère (au sens de REACH) solide ;
• présent sous forme de particules contenant au moins 1 % en masse de ce polymère, ou formant un revêtement continu à la surface de particules ;
• dont toutes les dimensions sont comprises entre 0,1 µm et 5 mm ;
• ou, pour les fibres, une longueur de 0,3 µm à 15 mm avec un rapport longueur/diamètre supérieur à 3.

Le seuil de concentration déclenchant la restriction est de 0,01 % en masse de microparticules dans le produit.

Ce qui est exempté

Le règlement exclut de la définition quatre familles de polymères :

Il existe aussi une dérogation pour les microparticules dont les propriétés physiques sont modifiées de manière permanente lors de l'utilisation finale (elles cessent d'être des particules, par exemple en formant un film). Elle s'accompagne d'obligations d'information depuis le 17 octobre 2025.

Le calendrier cosmétique

Les dates visent la mise sur le marché : au-delà, un produit non conforme ne peut plus être vendu. Planifiez la reformulation, les nouveaux tests de stabilité et la mise à jour du DIP avant ces échéances, pas le mois précédent.

Exemples par type de produit

Pour les paillettes, des alternatives existent (mica, minéraux, paillettes à base de cellulose régénérée), mais leur statut doit lui aussi être vérifié : une paillette « bio-sourcée » n'est pas automatiquement exemptée si le polymère est chimiquement modifié ou non dégradable selon les méthodes du règlement.

Les polymères à surveiller dans vos formules

Sont typiquement à examiner lorsqu'ils sont présents sous forme de particules solides :

• Polyethylene (ancien exfoliant, aujourd'hui en microbilles interdites) ;
• Nylon-12, Nylon-6 (poudres de texture en maquillage) ;
• Polymethyl Methacrylate (poudres matifiantes, sphères de texture) ;
• Polyurethane sous forme de poudres ;
• Polyethylene Terephthalate (base de nombreuses paillettes) ;
• certains Acrylates Copolymer ou Acrylates Crosspolymer selon leur forme ;
• les enveloppes de microcapsules de parfum en polymère synthétique.

Les élastomères de silicone réticulés utilisés pour le toucher poudré (par exemple Dimethicone/Vinyl Dimethicone Crosspolymer) méritent aussi un examen : ce sont des polymères synthétiques, et leur statut dépend de leur forme dans le produit fini (particules gonflées dans une huile, poudre sèche…). Les fournisseurs publient de plus en plus des notes de position sur ces matières : demandez-les.

Attention : le nom INCI ne suffit pas à conclure. Un même polymère peut être visé sous forme de poudre et hors champ lorsqu'il est dissous. Seule une attestation du fournisseur, fondée sur les critères de l'entrée 78 (forme, taille, solubilité, dégradabilité), permet de trancher.

Pour les artisans, la bonne nouvelle est que les formules simples (savons à froid, baumes aux cires et beurres, poudres minérales, huiles) contiennent rarement ce type de polymère. Les risques apparaissent surtout avec les bases prêtes à l'emploi, les paillettes, les poudres de texture et les parfums encapsulés.

Étiquetage, déclarations et responsabilités

Au-delà des interdictions, le règlement crée des obligations d'information :

• Instructions d'utilisation et d'élimination pour les produits bénéficiant de certaines dérogations, afin d'éviter les rejets dans l'environnement (depuis le 17 octobre 2025) ;
• Mention « Ce produit contient des microplastiques » sur le maquillage, les produits pour les lèvres et les ongles qui en contiennent, du 17 octobre 2031 jusqu'à leur interdiction en 2035 ;
• Déclarations annuelles à l'ECHA pour certains fabricants et utilisateurs de microplastiques bénéficiant de dérogations, avec des premières échéances en 2026 et 2027. Elles concernent surtout les fabricants de matières premières et les utilisateurs industriels ; si vous êtes une petite marque, vérifiez auprès de vos fournisseurs qu'ils remplissent les leurs.

Qui est responsable ?

Le règlement REACH vise toute personne qui met sur le marché un mélange contenant des microplastiques. Pour un cosmétique, c'est en pratique la marque ou la personne responsable. Votre fournisseur doit vous transmettre les informations nécessaires, mais c'est à vous de vérifier que le produit fini respecte l'échéance applicable, et de le démontrer en cas de contrôle.

Et la loi AGEC en France ?

La France avait légiféré avant l'Europe. La loi biodiversité de 2016 avait déjà interdit, dès 2018, les cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage contenant des particules plastiques solides. La loi AGEC a ensuite prévu un calendrier national plus large, visant notamment les produits cosmétiques rincés contenant des microplastiques à partir du 1er janvier 2026, soit avant l'échéance européenne de 2027.

L'articulation entre ces règles nationales et la restriction REACH, d'application directe dans toute l'UE, fait l'objet de débats juridiques. La position prudente pour une marque qui vend en France : considérer que vos produits rincés doivent déjà être exempts de microplastiques ajoutés intentionnellement, et vous référer à la date européenne pour les autres catégories.

Et les allégations « sans microplastiques » ?

Tentant, mais risqué. Présenter comme un avantage distinctif le simple respect d'une obligation légale est une pratique commerciale trompeuse. Dès lors qu'une catégorie de produits est soumise à l'interdiction, « sans microplastiques » ne peut pas être mis en avant comme une particularité de votre marque. Voir allégations environnementales et greenwashing et la mention « sans ».

Par où commencer

1. Listez tous les polymères de vos formules, y compris dans les bases, paillettes et parfums.
2. Demandez à chaque fournisseur une attestation de statut au regard de l'entrée 78 de l'annexe XVII de REACH.
3. Classez vos produits : rincé, sans rinçage, maquillage/lèvres/ongles.
4. Planifiez les reformulations par échéance, avec les tests de stabilité et la mise à jour du DIP.

CosReglo vous aide à tenir à jour la formule, l'INCI et le DIP de chaque produit reformulé ; la veille réglementaire vous signale les échéances qui touchent vos produits. La qualification de chaque matière première reste à confirmer avec son fournisseur.