Dioxyde de titane en cosmétique : ce qui est autorisé en 2026

Le dioxyde de titane est partout : crèmes solaires minérales, fonds de teint, dentifrices, savons blancs, rouges à lèvres. Il a aussi concentré plusieurs années de polémiques et de décisions contradictoires. Pour une petite marque, la question est simple : qu'ai-je le droit de faire aujourd'hui ?

Deux usages, deux annexes

Le dioxyde de titane (INCI : TITANIUM DIOXIDE) figure deux fois dans le règlement 1223/2009, selon sa fonction.

C'est la fonction qui détermine l'annexe applicable. Un TiO2 utilisé pour blanchir un savon est un colorant et s'étiquette CI 77891. Le même TiO2, utilisé pour protéger du soleil, est un filtre UV : il relève de l'annexe VI et le produit devient un produit de protection solaire, avec les exigences qui vont avec (allégations, tests de SPF).

La forme nano

Beaucoup de filtres minéraux « invisibles » sont des nanomatériaux. Le règlement 1223/2009 en tire trois conséquences :

• Étiquetage : le nom de l'ingrédient est suivi de [nano] dans la liste INCI (voir nanomatériaux en cosmétique).
• Autorisation : une substance listée dans les annexes IV, V ou VI n'est autorisée sous forme nano que si l'annexe le prévoit expressément. C'est le cas du TiO2 comme filtre UV (entrée 27 a), avec des caractéristiques précises (pureté, forme cristalline, enrobages autorisés, taille). Pour un usage colorant sous forme nano, vérifiez dans CosIng que la forme nano est bien couverte avant de l'utiliser.
• Notification : la présence d'un nanomatériau entraîne des informations spécifiques dans la notification CPNP.

Le bon réflexe : exigez de votre fournisseur une déclaration écrite indiquant si la matière est un nanomatériau au sens du règlement cosmétique, avec sa distribution granulométrique. Un TiO2 « pigmentaire » classique n'est généralement pas nano, mais cela se vérifie, cela ne se suppose pas.

Classification CMR 2 : l'histoire et son annulation

En 2020, la Commission a classé le dioxyde de titane cancérogène de catégorie 2 par inhalation, uniquement sous forme de poudre contenant au moins 1 % de particules de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 µm. Ce classement (règlement délégué (UE) 2020/217, 14e ATP du CLP) visait un risque lié à l'inhalation de poussières, pas une toxicité intrinsèque de la molécule.

Des industriels ont contesté ce classement :

• le Tribunal de l'Union européenne l'a annulé en novembre 2022 ;
• la Cour de justice de l'UE a confirmé l'annulation le 1er août 2025 (affaires C-71/23 P et C-82/23 P).

Conséquence au titre du CLP : le TiO2 en poudre n'a plus à être traité comme cancérogène, et les mentions spécifiques d'étiquetage prévues pour les mélanges qui en contiennent ne sont plus exigées. Pour comprendre le mécanisme général qui relie CLP et cosmétique, voir substances CMR et règlements Omnibus.

Ce qui reste encadré dans le règlement cosmétique

Le point clé, souvent mal compris : l'annulation de la classification CLP n'a pas supprimé automatiquement les conditions ajoutées au règlement cosmétique. En 2021, le règlement (UE) 2021/850 (Omnibus III), applicable depuis le 1er octobre 2021, avait créé une entrée en annexe III (n° 321) pour le TiO2 en poudre contenant 1 % ou plus de particules de diamètre aérodynamique ≤ 10 µm :

Ces conditions s'appliquent uniquement à la forme pigmentaire, et les entrées de l'annexe IV (colorant) et de l'annexe VI (filtre UV) y renvoient pour la forme poudre.

À la date de rédaction, ces dispositions figurent toujours dans le règlement cosmétique. Une modification des annexes suite à l'arrêt de la Cour est possible, mais elle passerait par un nouveau règlement de la Commission. Avant toute formulation, vérifiez l'état de l'entrée dans CosIng, qui renvoie au texte en vigueur.

Concrètement, pour un artisan :

• Savon, crème, baume, rouge à lèvres, dentifrice : le TiO2 est utilisé dispersé dans une matrice, sans exposition des poumons. Ces usages ne sont pas visés par les limites « poudre libre » ou « aérosol ».
• Poudre libre visage, poudre de soleil, fard en poudre libre : respectez les 25 % si votre TiO2 répond au critère granulométrique.
• Spray, brume, aérosol : c'est la zone à risque. Le TiO2 nano filtre UV n'est pas admis dans des applications exposant les poumons, et la forme poudre fine est fortement limitée dans les laques. Faites valider le choix par votre évaluateur de sécurité.

E171 : ne pas confondre avec le cosmétique

Le dioxyde de titane utilisé comme additif alimentaire (E171) est interdit dans l'Union européenne depuis 2022. Cette décision reposait sur l'avis de l'EFSA, qui ne pouvait plus exclure un risque de génotoxicité après ingestion.

Cette interdiction ne s'applique pas aux cosmétiques, qui relèvent d'un autre texte et d'une autre évaluation (celle du SCCS). Deux nuances toutefois :

• les produits susceptibles d'être ingérés (rouges à lèvres, baumes, dentifrices) sont ceux sur lesquels l'évaluateur de sécurité portera le plus d'attention à l'exposition orale ;
• l'annexe IV renvoie aux critères de pureté du colorant alimentaire correspondant : c'est une exigence de qualité de la matière première, pas une autorisation alimentaire.

Sur une étiquette, une allégation « sans dioxyde de titane » n'est admissible que si elle respecte les critères du règlement 655/2013, notamment ne pas dénigrer un ingrédient autorisé (voir mention « sans »).

Si votre TiO2 est un filtre UV

Utiliser le TiO2 pour sa fonction de filtre fait basculer votre produit dans la catégorie des produits de protection solaire. Les conséquences dépassent l'annexe VI :

• le facteur de protection annoncé doit être mesuré selon des méthodes normalisées, pas estimé à partir de la concentration en filtre ;
• la recommandation 2006/647/CE de la Commission fixe les catégories de protection à afficher (faible, moyenne, haute, très haute) et attend une protection UVA proportionnée à la protection UVB ;
• les allégations du type « écran total » ou « protection 100 % » sont proscrites ;
• l'évaluation de sécurité doit intégrer les quantités appliquées, plus élevées que pour un soin classique.

Pour une petite marque, lancer un solaire minéral est donc un projet à part entière, avec un budget de tests spécifique. Si vous utilisez le TiO2 uniquement pour colorer ou opacifier, évitez toute allégation de protection solaire : elle ferait de votre produit un solaire, avec toutes les exigences associées.

Documenter votre dioxyde de titane

Les questions à poser à votre fournisseur

Avant d'acheter un dioxyde de titane, obtenez par écrit :

1. le nom INCI et le CI exacts, ainsi que le numéro CAS ;
2. le statut nano ou non nano au sens du règlement 1223/2009, avec la méthode de mesure ;
3. la proportion de particules de diamètre aérodynamique ≤ 10 µm lorsque la matière est livrée en poudre ;
4. la nature de l'enrobage éventuel (alumine, silice, siméthicone, acide stéarique…), qui conditionne l'usage en filtre nano ;
5. le respect des critères de pureté exigés pour l'usage colorant ;
6. une fiche de données de sécurité et une fiche technique à jour.

Ces pièces rejoignent le dossier du produit et servent à l'évaluateur de sécurité.

Dans votre DIP

Pour un produit contenant du TiO2, votre DIP doit permettre de répondre sans hésiter à ces questions :

1. Quelle fonction : colorant ou filtre UV ?
2. Quelle forme : nano ou non, et sur quelle base (déclaration fournisseur, données granulométriques) ?
3. Quelle présentation du produit : poudre libre, aérosol, spray, produit dispersé ?
4. Quelle concentration, comparée aux limites applicables ?
5. Quelle exposition retenue par l'évaluateur, notamment par voie orale ou par inhalation ?

Ce que CosReglo fait pour vous

CosReglo vérifie la concentration de TiO2 de votre formule contre les annexes applicables et vous aide à documenter sa fonction, sa forme et l'exposition dans votre dossier produit. Si vous avez besoin d'une signature, l'évaluation de sécurité par un évaluateur qualifié couvre ces points. La conformité finale reste de la responsabilité de la personne responsable.