Allégations cosmétiques : les règles du règlement (UE) 655/2013
« Anti-âge », « hydrate 24 h », « naturel » : chaque mot sur votre packaging est une allégation encadrée par la loi.
Le cadre : le règlement 655/2013
Le règlement (UE) n° 655/2013 fixe les critères communs applicables aux allégations cosmétiques dans toute l'UE. Il complète le principe de loyauté du règlement 1223/2009.
Les six critères communs
- Conformité légale : pas d'allégation contraire aux textes ;
- Véracité : ne pas affirmer un fait faux ;
- Éléments probants : disposer de preuves adéquates ;
- Sincérité : ne pas exagérer au-delà des preuves ;
- Équité : ne pas dénigrer les concurrents ou des ingrédients autorisés ;
- Choix éclairé : permettre au consommateur de décider en connaissance de cause.
La charge de la preuve
Toute allégation (« hydrate 24 h », « testé dermatologiquement ») doit reposer sur des preuves conservées dans le DIP. Sans preuve, l'allégation est trompeuse et non conforme.
Les pièges fréquents
- Les allégations « sans » (sans paraben, sans phénoxyéthanol) : voir mention « sans » — elles peuvent dénigrer des ingrédients autorisés.
- Les allégations « naturel/bio » : voir étiquetage bio/naturel.
- Les allégations thérapeutiques (« soigne », « traite ») : interdites, elles feraient basculer le produit dans le médicament.
CosReglo vous aide à documenter vos allégations et à conserver leurs preuves dans le dossier.
Questions fréquentes
Quels sont les critères d'une allégation cosmétique ?
Six critères communs du règlement 655/2013 : conformité aux textes, véracité, éléments probants (preuves), sincérité, équité, et choix éclairé du consommateur.
Faut-il prouver une allégation ?
Oui. Toute allégation doit reposer sur des éléments probants adéquats et vérifiables, conservés dans le DIP (article 11). Une allégation non étayée est non conforme.
Peut-on écrire « hydrate 24 heures » ?
Oui, à condition de disposer de preuves (tests) démontrant l'effet revendiqué dans les conditions annoncées. Sans preuve, l'allégation est trompeuse.