Étiquetage cosmétique bio et naturel : ce qui est encadré
« 100 % naturel », « certifié bio » : ces promesses attirent, mais reposent sur un cadre juridique souvent mal compris.
« Bio » et « naturel » ne sont pas définis par le règlement cosmétique
Contrairement à l'alimentaire, le règlement 1223/2009 ne définit pas « bio » ni « naturel ». Ces mentions sont des allégations soumises au règlement 655/2013 : elles doivent être véridiques, justifiées et loyales.
Le rôle des labels privés
Les labels (COSMOS, Ecocert…) reposent sur des référentiels volontaires : seuils d'ingrédients naturels/bio, listes d'ingrédients autorisés, et contrôle par un organisme certificateur. Ils donnent un cadre et des preuves à l'allégation (référentiel COSMOS, Ecocert, etc.).
La norme ISO 16128
La norme ISO 16128 propose des critères pour calculer le caractère naturel/bio des ingrédients. Elle est volontaire et ne vaut pas certification ni définition réglementaire contraignante.
Le réflexe conformité
Toute mention « bio/naturel » doit pouvoir être justifiée (référentiel, calcul, certificat) et conservée dans le DIP. Évitez les formulations absolues invérifiables. Voir aussi les allégations « sans ».
CosReglo vous aide à cadrer et documenter ces allégations pour rester conforme au 655/2013.
Questions fréquentes
« Naturel » est-il défini par la loi cosmétique ?
Non. Le règlement 1223/2009 ne définit pas « naturel » ni « bio ». Ces termes sont des allégations soumises aux critères communs (règlement 655/2013) : ils doivent être justifiés et loyaux.
Faut-il un label pour écrire « bio » ?
Pas obligatoirement, mais une allégation « bio » non étayée est risquée. Les labels privés (COSMOS, Ecocert) apportent un cadre et des preuves via un référentiel et une certification.
Une norme existe-t-elle pour les cosmétiques naturels ?
La norme ISO 16128 définit des critères pour le caractère naturel et biologique des ingrédients, mais elle est volontaire et ne vaut pas certification ni définition réglementaire contraignante.