Comment ça marche
- 1Formule et catégorie
Vous saisissez la formule, le type de produit (rincé ou non, zone d’application) et la population visée.
- 2Calcul automatique
Exposition systémique (SED) selon les quantités d’usage SCCS, marge de sécurité (MoS = NOAEL / SED) ingrédient par ingrédient, allergènes, impuretés à documenter.
- 3Pièces justificatives
Fiches techniques et de sécurité des matières premières, déclaration allergènes du parfum, certificat IFRA, stabilité, microbiologie.
- 4Évaluation et signature
L'évaluateur examine le dossier, demande les compléments nécessaires, rédige sa conclusion et signe la partie B.
Le CPSR en deux parties
Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (annexe I du règlement 1223/2009) comprend une partie A — composition, caractéristiques physico-chimiques, stabilité, qualité microbiologique, exposition, profil toxicologique des substances — et une partie B — conclusion de l'évaluation, avertissements, raisonnement, qualification et signature de l'évaluateur.
Détails dans CPSR partie A et partie B et marge de sécurité (MoS).
Ce que l’évaluateur vérifie
- Chaque ingrédient : restrictions des annexes, pureté, NOAEL retenue et MoS ≥ 100.
- Les allergènes apportés par le parfum et les huiles essentielles (règlement 2023/1545) et leur étiquetage.
- La stabilité et la compatibilité avec l’emballage, la qualité microbiologique ou la justification d’une dispense de challenge test.
- Les populations sensibles (enfants, zone du contour de l’œil, muqueuses) et les avertissements à porter sur l’étiquette.
Votre propre évaluateur ? C’est possible
Avec le dossier à 79 €, vous exportez un CPSR dont la partie A est complète et la partie B préparée : votre évaluateur la relit, la complète et la signe. Voir qui signe le CPSR ? et évaluateur de la sécurité.
Questions fréquentes
Le CPSR est-il obligatoire ?
Oui, pour tout cosmétique mis sur le marché de l’UE. Il fait partie du D.I.P. Voir le CPSR est-il obligatoire ?
Combien coûte un CPSR ?
Chez un prestataire, le prix dépend de la complexité de la formule et se fait souvent sur devis. Avec CosReglo : 70 € la signature si le D.I.P. est déjà pris, 149 € le pack complet. Voir prix d’un CPSR.
Faut-il refaire le CPSR si je change de fournisseur ?
Oui si la matière première change de composition ou de profil d’impuretés : l’évaluation doit être revue et le D.I.P. mis à jour. Les nouvelles versions de formule sont illimitées dès le premier D.I.P.
Qui peut signer un CPSR ?
Une personne titulaire d'un diplôme en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline analogue, ou d'un titre reconnu équivalent (article 10 du règlement 1223/2009).
Quels documents dois-je fournir ?
Les fiches techniques et de sécurité des matières premières, la déclaration allergènes et le certificat IFRA du parfum, les résultats de stabilité et, si nécessaire, de challenge test.