Le CPSR est-il obligatoire pour un cosmétique ? (oui, avant la vente)
Autre certitude réglementaire, aussi ferme que pour le DIP.
Oui, le CPSR est obligatoire
L'article 10 du règlement 1223/2009 impose qu'un rapport sur la sécurité (CPSR) soit établi avant la mise sur le marché de tout cosmétique. Il n'y a aucune exemption : ni pour les petites séries, ni pour les produits « naturels ».
Avant la vente, pas après
Le CPSR doit exister avant la première commercialisation. On ne peut pas vendre « en attendant l'évaluation ». Sa partie B doit être signée par un évaluateur qualifié.
CPSR et DIP
Le CPSR est une pièce du DIP, pas un document séparé qui le remplacerait. Les deux sont obligatoires et liés.
Conséquences de l'absence
Sans CPSR : non-conformité majeure, risque de retrait/rappel, amendes, sanctions. C'est aussi un risque sanitaire : sans évaluation, rien ne garantit la sécurité du produit.
CosReglo prépare le CPSR à partir de votre formule (calculs de sécurité inclus) et le fait signer par un toxicologue avant votre mise sur le marché.
Questions fréquentes
Le CPSR est-il obligatoire pour tous les cosmétiques ?
Oui, sans exception : crème, savon, huile, maquillage, parfum… Tout cosmétique mis sur le marché de l'UE doit disposer d'un CPSR établi avant sa commercialisation.
Peut-on vendre en attendant le CPSR ?
Non. Le CPSR doit être réalisé avant la mise sur le marché. Vendre sans CPSR constitue une non-conformité majeure.
Le CPSR remplace-t-il le DIP ?
Non. Le CPSR est une pièce du DIP (le dossier complet). Les deux sont obligatoires, le CPSR étant le cœur de l'évaluation de sécurité.