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Exporter un cosmétique aux États-Unis : MoCRA en bref

Mis à jour le 19 août 2026 · 1 min de lecture · Par l'équipe CosReglo

En bref. Aux États-Unis, les cosmétiques relèvent de la FDA et du MoCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act, 2022). Les principales obligations : enregistrement des établissements de fabrication/transformation, listing des produits et de leurs ingrédients, justification de la sécurité (safety substantiation), désignation d'un responsable et signalement des effets indésirables graves. Le cadre diffère de l'UE : un dossier européen ne suffit pas.

Le marché américain attire, mais il a ses propres règles — profondément renouvelées par le MoCRA.

Un cadre distinct de l'UE : la FDA et le MoCRA

Aux États-Unis, les cosmétiques relèvent de la FDA et, depuis 2022, du MoCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act), qui a fortement renforcé les obligations. Un dossier européen ne suffit pas : les démarches sont propres au marché US, comme pour le Royaume-Uni post-Brexit.

Les grandes obligations du MoCRA

  • Enregistrement des établissements de fabrication/transformation ;
  • listing des produits et de leurs ingrédients ;
  • justification de la sécurité (safety substantiation) — proche, sur le fond, du CPSR ;
  • responsable identifié pour le produit ;
  • signalement des effets indésirables graves.

Des aménagements peuvent exister pour certaines petites entreprises, et les modalités évoluent : vérifiez les exigences à jour de la FDA avant d'exporter.

Ce qui se transpose… et ce qui non

Le fond scientifique (sécurité, données toxicologiques) est largement réutilisable. En revanche, l'enregistrement, le listing et l'étiquetage américain (règles FDA, allergènes) sont spécifiques. C'est proche d'une logique d'export/importation : chaque marché a ses formalités.

En résumé

USA = FDA + MoCRA, distinct de l'UE. Réutilisez le socle de sécurité, mais refaites les démarches américaines, et vérifiez les échéances FDA à jour (le cadre évolue).

CosReglo structure votre socle de conformité UE ; les démarches FDA/MoCRA restent à effectuer selon les règles américaines en vigueur.

Questions fréquentes

Le dossier européen suffit-il pour vendre aux États-Unis ?

Non. Les États-Unis ont leur propre cadre (FDA, MoCRA), distinct de l'UE. Le contenu de sécurité est transposable, mais les démarches (enregistrement, listing) sont propres au marché américain.

Qu'exige le MoCRA ?

Principalement : enregistrement des établissements, listing des produits et ingrédients, justification de la sécurité, un responsable identifié, et le signalement des effets indésirables graves. Des exigences peuvent évoluer et prévoir des aménagements pour petites entreprises.

Faut-il un représentant aux États-Unis ?

Le cadre prévoit l'identification d'un responsable pour le produit. Les modalités précises évoluent ; il est recommandé de vérifier les exigences à jour de la FDA avant d'exporter.