DGCCRF et ANSES : qui contrôle les cosmétiques en France ?
Trois sigles reviennent sans cesse dans la conformité cosmétique française. Voici qui fait quoi.
La DGCCRF : surveillance du marché
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) contrôle le marché : elle peut exiger le DIP, vérifier l'étiquetage et la conformité, et ordonner des mesures (retrait, rappel).
L'ANSES : évaluation des risques
L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) évalue les risques liés aux substances et aux produits, et éclaire les décisions réglementaires. Elle n'effectue pas les contrôles en entreprise, mais son expertise nourrit la réglementation.
L'ANSM : cosmétovigilance
L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) gère la cosmétovigilance : c'est à elle que la personne responsable notifie les effets indésirables graves.
Un cadre européen, une application nationale
Toutes appliquent le règlement européen 1223/2009. Le règlement est commun à l'UE ; le contrôle est national.
| Autorité | Rôle |
|---|---|
| DGCCRF | Surveillance du marché, contrôles |
| ANSES | Évaluation des risques |
| ANSM | Cosmétovigilance (EIG) |
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Questions fréquentes
Que fait la DGCCRF pour les cosmétiques ?
Elle surveille le marché : contrôles en entreprise et en rayon, demande du DIP, vérification de l'étiquetage et de la conformité, et mesures (retrait, rappel) en cas de manquement.
Quel est le rôle de l'ANSES ?
L'ANSES évalue les risques sanitaires liés aux substances et aux produits, et éclaire les décisions réglementaires. Elle n'assure pas directement le contrôle en entreprise.
À qui déclarer un effet indésirable grave ?
À l'ANSM, qui gère la cosmétovigilance en France. La personne responsable notifie sans délai les effets indésirables graves.