Contrôle DGCCRF : comment se passe la vérification du DIP ?
Un contrôle peut arriver sans prévenir. Voici comment il se déroule et ce qui est examiné.
Qui contrôle et sur quelle base ?
En France, la DGCCRF assure la surveillance du marché cosmétique, appuyée par l'ANSES pour l'évaluation des risques. Sa base légale : le règlement 1223/2009. Elle peut demander le DIP immédiatement, à l'adresse de la personne responsable indiquée sur l'étiquette.
Ce qui est vérifié
- Présence et complétude du DIP (dont le CPSR signé) ;
- Cohérence formule / étiquette / INCI ;
- Notification CPNP effectuée ;
- Respect des annexes (substances interdites, restreintes, conservateurs, filtres UV) ;
- Allégations justifiées.
Les suites possibles
En cas d'écart : mise en conformité, avertissement, retrait ou rappel du produit, amende, voire poursuites pénales si la santé est en jeu. Le DIP obligatoire est votre meilleure protection.
Être prêt en permanence
La clé : un DIP complet, à jour et immédiatement présentable. CosReglo garde vos dossiers exportables en PDF et à jour, prêts pour un contrôle.
Questions fréquentes
La DGCCRF prévient-elle avant un contrôle ?
Pas nécessairement. Les contrôles peuvent être inopinés. Le DIP doit donc être en permanence disponible et présentable rapidement.
Que vérifie précisément la DGCCRF ?
La présence du DIP, le CPSR signé, la cohérence formule/étiquette, la notification CPNP, la conformité aux annexes (substances interdites/restreintes) et les allégations.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Selon la gravité : demande de mise en conformité, avertissement, retrait ou rappel du produit, amende administrative, et sanctions pénales en cas de mise en danger.