Lancer sa marque de parfum : les étapes réglementaires

Créer son parfum est d'abord une affaire d'odeur, de flacon et d'histoire. Le vendre en Europe est une affaire de conformité cosmétique. Les étapes ne sont pas longues, mais elles se font dans l'ordre. Voici la feuille de route.

1. Désigner la personne responsable

Tout cosmétique vendu dans l'Union a une personne responsable, physique ou morale, établie dans l'UE. C'est elle qui garantit la conformité, tient le dossier et figure sur l'étiquette avec son adresse. Pour une marque de parfum, c'est presque toujours la marque elle-même, sous forme d'entreprise individuelle ou de société.

Si vous fabriquez en France, vous déclarez également votre établissement de fabrication auprès de la DGCCRF.

2. Choisir son concentré et réunir ses documents

Deux cas de figure :

• Vous achetez un concentré à une maison de composition. Avant de choisir, demandez pour chaque référence la déclaration d'allergènes (liste 2023/1545), le certificat IFRA (51e amendement), la FDS et les déclarations CMR, annexes et phototoxicité. Un fournisseur qui ne les donne pas vous bloquera au moment du dossier.
• Vous composez vous-même à partir de matières premières. Vous réunissez les mêmes documents pour chaque matière, et vous signez les déclarations du concentré.

Vérifiez dès ce stade que la dilution que vous visez respecte la limite IFRA de catégorie 4. Voir IFRA et dilution.

3. Fixer la formule du produit fini

Concentré, alcool, éventuellement eau, colorant, filtre UV : la formule finale fixe la dilution, donc les allergènes à déclarer et le respect de la limite IFRA. Chaque dilution est un produit distinct.

L'alcool. On utilise un alcool éthylique dénaturé destiné à la parfumerie (INCI : ALCOHOL DENAT.), acheté auprès d'un distributeur. Son régime fiscal et les éventuelles formalités se vérifient avec lui ou avec le service des douanes. Le dénaturant figure dans la formule du dossier.

4. Choisir le flacon et vérifier la stabilité

Flacon, pompe, joint, capot : l'emballage doit être compatible avec un liquide alcoolique et parfumé. Observez quelques semaines des échantillons du parfum dans son flacon définitif (couleur, odeur, limpidité, fuite). Ces observations alimentent le rapport de sécurité.

5. Fabriquer selon les bonnes pratiques

La fabrication suit les bonnes pratiques de fabrication (norme ISO 22716) : traçabilité des matières et des lots, propreté, registres. Pour un petit atelier, cela tient en quelques procédures écrites et un registre de lots. Un façonnier vous remet son attestation.

6. Faire le DIP et le rapport de sécurité de chaque parfum

Chaque parfum a son DIP et son rapport de sécurité signé par un évaluateur qualifié, sans que la formule du concentré soit révélée. Voir le DIP d'un parfum.

7. Notifier sur le CPNP

Avant la première vente, chaque parfum est notifié sur le portail européen CPNP : catégorie, personne responsable, présence de substances particulières, étiquette. Voir la notification CPNP.

8. Étiqueter

L'étiquette d'un parfum porte :

• le nom et l'adresse de la personne responsable ;
• la contenance en millilitres ;
• le numéro de lot ;
• la durabilité : symbole du pot ouvert (PAO) ou date, selon ce que fixe l'évaluateur ;
• les précautions d'emploi fixées par le rapport de sécurité ;
• la liste des ingrédients, allergènes compris. Voir les allergènes d'un parfum.

Les allégations (« naturel », « longue tenue », « hypoallergénique ») doivent être justifiées dans le dossier.

9. Vendre et expédier

Un parfum alcoolique est un liquide inflammable pour le transport. Les transporteurs l'acceptent en général en petites quantités, sous conditions d'emballage et de marquage : vérifiez les règles du vôtre avant d'ouvrir la boutique en ligne. Hors de l'Union, chaque pays a ses règles : voir par exemple la Suisse.

Et après le lancement

• Le dossier se met à jour si le concentré, sa dilution, le fournisseur ou la réglementation changent.
• Un effet indésirable grave signalé par un client se déclare aux autorités.
• Le DIP se conserve 10 ans après le dernier lot.

Ce que CosReglo fait

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