DIP d'un parfum : le dossier et le rapport de sécurité d'une eau de parfum
Une eau de parfum se vend avec un flacon, une histoire et un prix. Pour le droit européen, c'est d'abord un produit cosmétique au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 : avant sa première vente, il lui faut un DIP et un rapport de sécurité signé. Ce guide explique ce que contient ce dossier pour un parfum, et comment le constituer quand on ne connaît pas la formule de son concentré.
Un parfum, un dossier
Le dossier d'information produit (DIP, ou PIF en anglais) est prévu à l'article 11 du règlement. Il est tenu par la personne responsable et présenté à la DGCCRF sur demande. Il ne se dépose nulle part.
Un DIP vaut pour une formule. Pour un parfumeur, cela veut dire :
- chaque parfum d'une collection a son dossier ;
- le même concentré décliné en eau de toilette (10 %) et en extrait (20 %) donne deux dossiers ;
- une brume corps et une brume cheveux faites avec le même concentré sont deux produits, à évaluer chacun selon son usage.
En revanche, le dossier ne se refait pas à chaque lot de production : il couvre la formule, tant que le concentré, sa dilution et le fournisseur ne changent pas.
Ce que contient le DIP d'un parfum
| Pièce | Pour un parfum |
|---|---|
| Description du produit | Nom, type (eau de parfum, brume…), usage, contenance |
| Formule qualitative et quantitative | Concentré (nom, code, fournisseur) et sa dilution, alcool, eau, autres ingrédients (colorant, filtre UV, dénaturant) |
| Rapport de sécurité, partie A | Données de sécurité : allergènes, IFRA, impuretés, stabilité, emballage, exposition |
| Rapport de sécurité, partie B | Conclusion de l'évaluateur, mises en garde, signature |
| Méthode de fabrication | Mélange, macération, filtration, mise en flacon ; déclaration de bonnes pratiques de fabrication |
| Preuves des allégations | Si vous revendiquez une tenue, un caractère naturel, etc. |
| Étiquette | Liste INCI avec les allergènes, mentions obligatoires |
Évaluer un parfum sans connaître sa formule
C'est la situation la plus courante : le parfumeur achète un concentré à une maison de composition, qui garde sa formule secrète. Le règlement l'a prévu : l'annexe I autorise à désigner une composition parfumante par son nom, son numéro de code et l'identité de son fournisseur.
L'évaluateur raisonne alors sur les déclarations du fournisseur :
- la déclaration d'allergènes : la teneur de chaque allergène réglementé dans le concentré. Elle permet de calculer, à votre dilution, ceux qui dépassent 0,001 % et doivent figurer sur l'étiquette. Voir les allergènes d'un parfum ;
- le certificat IFRA : la dose maximale du concentré par catégorie de produit. Pour un parfum, on lit la catégorie 4. Voir IFRA et dilution ;
- la FDS du concentré, qui donne sa classification et ses composants dangereux ;
- les déclarations d'absence de substances CMR et de conformité aux annexes II à VI du règlement ;
- la déclaration de phototoxicité (furocoumarines des agrumes, par exemple de la bergamote) ;
- idéalement un certificat de conformité récapitulatif.
Si l'une de ces pièces manque, ce n'est pas la formule qu'il faut demander, mais la déclaration correspondante. Les maisons de composition sérieuses les fournissent sur demande, pour chaque référence.
Les points que l'évaluateur regarde sur un parfum
L'exposition. Un parfum s'applique en petite quantité mais sur la peau, sans rinçage, souvent dans le cou. Les seuils de déclaration des allergènes sont ceux des produits non rincés.
Les substances interdites. Certaines matières longtemps utilisées en parfumerie sont désormais interdites : le Lilial (Butylphenyl Methylpropional), le Lyral (Hydroxyisohexyl 3-Cyclohexene Carboxaldehyde), l'atranol et le chloroatranol de la mousse de chêne brute. La déclaration de conformité aux annexes du fournisseur doit le couvrir.
La stabilité et l'emballage. Couleur, odeur, limpidité dans le temps, compatibilité avec le flacon, la pompe et le joint. Un parfum hydroalcoolique est en général stable ; un colorant ou un filtre UV mérite un regard.
La conservation microbiologique. Un parfum très alcoolisé ne pose pas de difficulté. Une brume à forte teneur en eau et faible teneur en alcool se discute.
Les mises en garde. L'évaluateur fixe les précautions d'emploi à faire figurer sur l'étiquette, par exemple sur l'inflammabilité ou l'application sur peau lésée.
Vous composez vous-même vos parfums
Si vous assemblez vos parfums à partir de matières premières (huiles essentielles, absolues, molécules), vous êtes votre propre maison de composition. Le dossier ne s'appuie plus sur les déclarations d'un fournisseur de concentré mais sur les vôtres :
- vous signez les déclarations du concentré (CMR, annexes, phototoxicité) ;
- vous fournissez les FDS, déclarations d'allergènes et certificats IFRA de chaque matière ;
- les allergènes et les restrictions IFRA se calculent depuis votre formule, matière par matière.
Votre formule reste confidentielle vis-à-vis du public : elle est dans le DIP, que seule l'autorité peut consulter.
Ce que CosReglo fait pour un parfum
Le parcours parfum de CosReglo ne demande jamais la recette du concentré. Vous indiquez son nom, son code, son fournisseur et sa dilution ; la formule du produit fini est calculée, les allergènes sont tirés de la déclaration du fournisseur à votre dilution, la limite IFRA de catégorie 4 est lue dans le certificat et comparée à votre dilution. Vous recevez le DIP, l'étiquette, les données CPNP et, avec le pack, le rapport de sécurité signé. Voir l'offre parfumeurs.
Questions fréquentes
Faut-il un DIP pour chaque parfum ?
Oui. Un DIP vaut pour une formule. Deux parfums de la même collection, ou le même concentré dilué à 12 % et à 20 %, sont deux produits et ont chacun leur dossier.
Mon fournisseur refuse de me donner la formule du concentré. Puis-je quand même faire le DIP ?
Oui. Le règlement 1223/2009 permet d'identifier une composition parfumante par son nom, son code et l'identité de son fournisseur. Le rapport de sécurité s'appuie sur les déclarations du fournisseur : allergènes, IFRA, FDS, CMR, phototoxicité.
Combien de temps conserver le DIP d'un parfum ?
Dix ans après la mise sur le marché du dernier lot, à l'adresse de la personne responsable indiquée sur l'étiquette.
Un parfum a-t-il besoin d'un challenge test ?
Rarement. Un parfum hydroalcoolique à forte teneur en alcool n'offre pas de milieu favorable aux micro-organismes ; l'évaluateur peut le justifier sans essai d'efficacité de la conservation. Une brume très aqueuse, peu alcoolisée, se discute au cas par cas.