Combien de temps conserver le DIP d'un cosmétique ? (10 ans)
Une obligation souvent oubliée : le DIP ne disparaît pas quand le produit cesse d'être vendu.
La règle des 10 ans
L'article 11 du règlement 1223/2009 impose de conserver le DIP pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché du dernier lot du produit. Le point de départ n'est donc pas la création du dossier, mais la dernière commercialisation.
Ce que cela signifie en pratique
- Tant que vous vendez le produit, l'obligation de conservation court en continu.
- Si vous arrêtez un produit aujourd'hui, vous devez garder son DIP jusqu'à 10 ans après le dernier lot écoulé.
- Le dossier doit rester accessible à l'adresse de la personne responsable figurant sur l'étiquette.
Format et accessibilité
Le DIP peut être papier ou électronique. L'essentiel : pouvoir le présenter rapidement en cas de contrôle DGCCRF. Un archivage numérique daté et versionné est le plus sûr — d'autant que le dossier doit rester à jour tant que le produit est commercialisé.
CosReglo conserve les versions successives de vos DIP (chaque mise à jour est datée, l'ancienne archivée), ce qui facilite l'archivage légal.
Questions fréquentes
Le délai de 10 ans part de quand ?
De la date de mise sur le marché du dernier lot du produit — pas de la date de création du dossier ni du premier lot. Tant que vous commercialisez le produit, le compteur ne démarre pas.
Faut-il conserver le DIP après avoir arrêté le produit ?
Oui. Même après l'arrêt de la commercialisation, le DIP doit être conservé 10 ans après le dernier lot mis sur le marché.
Sous quel format archiver le DIP ?
Papier ou électronique, au choix, du moment qu'il est facilement accessible et présentable rapidement à l'adresse figurant sur l'étiquette.