Réglementation du cosmétique artisanal : les obligations réelles
« C'est artisanal, donc plus souple » : l'idée est répandue et fausse. Voici la réalité.
Mêmes règles que l'industriel
Le règlement 1223/2009 ne prévoit aucune exemption liée à la taille ou au caractère artisanal. Un artisan doit, comme tout le monde :
- désigner une personne responsable ;
- monter un DIP avec un CPSR signé ;
- notifier au CPNP ;
- appliquer les bonnes pratiques (ISO 22716) ;
- étiqueter conformément.
Voir aussi vendre du fait maison et savon SAF.
Ce qui diffère : l'échelle, pas les règles
Un artisan n'a pas les moyens d'un groupe, mais les principes s'appliquent à son échelle : hygiène, traçabilité, contrôle des lots. Les BPF ne réclament pas une usine, mais une organisation rigoureuse.
Rendre la conformité accessible
Le vrai enjeu artisanal, c'est le coût par produit. Des solutions le réduisent : pré-remplir le dossier, mutualiser les données, ne faire intervenir le toxicologue que pour la signature. Voir se mettre en conformité sans consultant.
En résumé
Artisanal = mêmes obligations, moyens adaptés. La conformité est atteignable pour un petit producteur, à condition de s'outiller.
CosReglo a été pensé pour les artisans et TPE : un dossier conforme à un coût par produit adapté.
Questions fréquentes
L'artisanat cosmétique échappe-t-il à la réglementation ?
Non. Le règlement 1223/2009 s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise ou le volume produit. Un artisan a les mêmes obligations qu'un industriel.
Faut-il un laboratoire pour être conforme en artisanal ?
Pas nécessairement un grand laboratoire, mais il faut respecter les bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716) : hygiène, traçabilité, contrôle des lots, même à petite échelle.
Comment un petit producteur peut-il se mettre en conformité ?
En appliquant les BPF, en pré-remplissant le dossier avec un outil, et en faisant signer le CPSR par un toxicologue. Des solutions existent pour réduire le coût par produit.